DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2024 004379 jjs4 Numéro de minute : 381/3/2025 Numéro de procédure collective : (4156088) JUGEMENT DU 09/07/2025 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/06

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 27/06/2025.

Par courrier du 10/06/2025, reçu au Greffe le 17/06/2025, la SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES a formé opposition à la sus dite ordonnance.

Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 06

Adresse 2] [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoguée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 06

être examinée au 14/07/2015 ; Vu le jugement en date du 17/02/2016, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/07/2016 ; Vu le jugement en date du 06

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société L'ECLAT 2000 sollicite la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, aux motifs que la procédure

DIT que la clôture de la procédure devra intervenir dans un délai de 24 mois à compter du présent jugement, soit le 05/06/2027.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Monsieur

HAMACHE Frédéric Juges, conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 24/06/2025 Par acte en date 05/06/2025, la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a fait assigner Madame [M] [S] par devant le Tribunal

101 696 C02 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 06

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Les intérêts moratoires à compter de la mise en demeure du 29 juillet 2025 s'agissant des factures impayées du 2 juin 2025 « 2025-06-02-000047 » et du 30 juin 2025 « 2025-06-30-000049, représentent la

renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 06/01/2025 à 09:30.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009446 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne

Le 06 mars 2024, elle a ainsi conclu avec la société [P] un contrat de location portant sur un site Web élaboré et fourni par la société CLIKEN WEB PRO.

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont