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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience de mise en état
69c9a3f7cdc6046d47724ec1
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69c9a415cdc6046d47725151
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 19/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f09ecdc6046d47eff616
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f1b0cdc6046d47f017b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f586cdc6046d47f0619c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f541cdc6046d47f05d10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleTrib. de Commerce
69a47f7bcdc6046d472b59ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'audience, les parties sollicitent l'homologation du protocole d'accord établi entre elles ; Attendu qu'il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu'en vertu de l'article 384 du Code de Procédure
Source officielleAudience de mise en état
Me LABAT Olivierc/HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SARL ARRACHOU
69b8f4a4cdc6046d47f04ea3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officielleAudience de mise en état
69b8f66dcdc6046d47f0711f
24 novembre 2025
24 novembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 24/11/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement
Source officiellechambre 1-3
69d06868cdc6046d470bf4c9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A l'audience du 21 janvier 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions aux fins de désistement demandant au Tribunal de : Vu le Protocole transactionnel, Vu les articles 384 et suivant du
Source officiellechambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
1 avril 2025
A l'audience du 1 er avril 2025 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action demandant au Tribunal de : Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure
Source officielleaudience de plaidoirie
69f1e296cdc6046d47f3dc8b
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 27/04/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Par courrier du 9 avril 2026, Me [C] [V] indique que la
Source officielleaudience de plaidoirie
69b8f69bcdc6046d47f07411
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 12/01/2026 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le 15 décembre 2025, le tribunal de commerce de Bayonne
Source officiellechambre 1-9
6a0e7e0acdc6046d47626c69
16 avril 2026
16 avril 2026
384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officiellechambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A l'audience du 31 mai 2024, DIVERSITE TV demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu l'article L 442-1 II du code de commerce, Vu les articles 31, 122 et 700 de code de procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c25ecdc6046d47ec1ebd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DELIBERE- Par acte en date du 29/08/2025, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur [X] [A], , [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 534 973 383
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da18dfcdc6046d47dd3d71
9 avril 2026
9 avril 2026
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 383 719 838 a pour activité la fabrication de meubles
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e48cdc6046d47f6403d
2 avril 2026
2 avril 2026
2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 03/02/2026 entre la société [2] SAS et la [3] (SACOP) ; Dit que cet acte aura force
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9e84bcdc6046d47da1839
3 janvier 2025
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Statuant par jugement d'administration non susceptible de recours, Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Dit que par la notification aux parties du présent jugement, il est satisfait
Source officiellePage 27 sur 162