012377 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

A l'audience du 10/04/2025, Maître [Q] [S], ès qualités, indique que la 4 ème annuité a pu être régularisée le 25/03/2025. Qu'il se désiste de sa demande et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

395 du Code de Procédure Civile, il y aura lieu de considérer que ce désistement est parfait, de constater l'extinction de la présente instance et de se déclarer dessaisi de l'affaire ; Attendu qu'en

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Ultea, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance et de son action.

SUR QUOI LE TRIBUNAL La société Totalenergies Marketing France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

1343-2 du code civil, Condamner la société ECO-TERRE à payer à la société LIXXBAIL la somme de 4 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, l'Association congés intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France a assigné M.

GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS AB LOC, [Adresse 2] Mirabel-et-Blacons 843 680 521 RCS ROMANS représenté par Me [D] [L] [Adresse 3] - SCP [L] GARET NOACHOVITCH 91000 [Adresse 4]

Localité 2] - représenté(e) par SELARL, [Adresse 2] Rôle n° 2025J165 * La CA MU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES , [Adresse 3] - représenté(e) par Maître, [Y], [A] -1, [Adresse 4]

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée sous le numéro 830 591 392

appelée l'affaire, DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 2] 682 039 078 RCS [Localité 1] représenté par Me Edouard BALSAN [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS BUREAU ENTREPRISE [Adresse 4]

L'article 394 du code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

L'article 394 du Code de procédure civile dispose que : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SAS Energilec, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL L'Association Congés Intempéries BTP–Caisse de l'Ile-de-France, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, s'est désistée de son instance

SUR QUOI LE TRIBUNAL La SCOP La Banque Populaire Rive De Paris, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, se désiste de son instance.