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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c8645cdc6046d47337198
12 mai 2026
12 mai 2026
Adresse 4] SAS RENAULT [Adresse 5] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 6] et par Me Barbara EYMERE [Adresse 7] SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF [Adresse 8] non comparant Vu les articles
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abe391cdc6046d47d05aed
26 mai 2025
26 mai 2025
008778 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle3E CHAMBRE
69ac8713cdc6046d47dff8a2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
008082 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officielle3E CHAMBRE
69da080dcdc6046d47dc2647
3 avril 2026
3 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 16
69beeb62cdc6046d4778f76f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
1231-1 et suivants du Code civil, *Vu les articles L. 5422-12 et suivants du Code des transports, *Vu la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 amendée par les Protocoles de 1968 et 1979 *Vu les articles
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d440cbcdc6046d4758efa1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
873 al.2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1344 et 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER à titre provisionnel la société IT SECURITY & CONSULTING
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d440e0cdc6046d4758f112
10 juillet 2025
10 juillet 2025
873 al.2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1344 et 1343-2 du Code Civil, CONDAMNER à titre provisionnel la société SOSEP GROUPE à payer à
Source officiellechambre 03
69a40264cdc6046d471fe035
27 octobre 2025
27 octobre 2025
* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. * CONDAMNER la requise aux dépens sur le fondement des articles 695 et suivants du CPC.
Source officiellechambre 03
69bf2073cdc6046d477caec5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
537 et 1534-4 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 06
69a3f8c5cdc6046d471f2b7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1103, 1219 et 1353 du Code civil, *Vu les articles L. 441-10 du Code de commerce * DIRE ET JUGER l'INGÉNIERIE MÉDITERRANÉENNE POUR L'EXPORT ET LE DÉVELOPPEMENT - IMED recevable et bien fondée, * DIRE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
27 janvier 2026
145 du Code de procédure civile, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu l'article L.124-3 du Code des Assurances, * JUGER la Requérante BUREAU ALPES CONTROLES recevable
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c8b6cdc6046d47715fa7
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les dispositions des articles 514-1 al 3, 700 du Code de Procédure Civile. Vu les dispositions des articles 441 et 721-3 du code du commerce.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6fbbcdc6046d47ef8609
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officiellechambre 05
69a4118bcdc6046d4720f665
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les articles 1103, 1229 et 1231-1 du Code civil, Vu les pièces.
Source officiellechambre 05
69bf2eb8cdc6046d477df55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
1343-2 du code civil, il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf636dcdc6046d47816759
17 juillet 2025
17 juillet 2025
872 et 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1101 et suivants du Code civil *Vu les dispositions de l'article 1231 du Code civil *Vu les pièces versées aux débats, de :
Source officielleCHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par acte délivré le 10 juin 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SARL AS&M, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 482 372 729, a assigné en intervention
Source officiellechambre 05
69a40b68cdc6046d47208403
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6edbcdc6046d478224c0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4504dcdc6046d4726a328
7 janvier 2026
7 janvier 2026
700 du code de procédure civile, outre les dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
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