Mme [U] ne s'est pas présentée à la convocation ni personne pour elle.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

le numéro 442 094 132, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, non représentée à l'audience

[Q] [J], MANAGER DE TRANSITION LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE A COMPARU ET A SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, LE JUGE-COMMISSAIRE ENTENDU EN SON RAPPORT, FAVORABLE

délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 23/09/2025, Maître Camille DESBOUIS, Avocat au Barreau de Douai, représentant Mme [N] [T], Présidente de la société Rénov'AMO (SAS), ayant son

. : 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le conseil des parties défenderesses, examiné les pièces versées au dossier et en avoir délibéré, constate que : L'article 761 du code de procédure civile dispose

quelque forme que ce soit », pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 499927267.

en avoir délibéré.

[Q] [O] Copies: -TPG -Avocat du demandeur -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [I] [S] -Parquet R.G. : 2024071121 P.C.

de son Représentant [L], Monsieur [Z] [H] Comparante et assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré

Elle exerce une activité de Toutes activités de sécurité privée des personnes et des biens, sous la forme de société à responsabilité limitée. Elle est donc commerciale par sa forme et son objet.

Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M. [Q] [D], demeurant [Adresse 3], non comparant.

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

par le cabinet SEBAN & ASSOCIES en la personne de Me Thimothé Savron, avocat (P498).

Partie défenderesse : SAS KAMA, (RCS [Localité 1] 898 464 920), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

* SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [Q], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

*1DE/06/49/70/90* LRAR: -SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Signif: -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SELAFA MJA en la personne de Me