CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.
69be3ff9cdc6046d476a7abe
Chambre 2-5
69d66b45cdc6046d4786be1c
2 octobre 2025
. : P202500505 SARL BLEU MARINE DESIGN [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [F] [R] nom d'usage [K], [Adresse 2], représentante légale, absente.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad57cdc6046d47577c5a
3 juillet 2025
Vu l'absence d'observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire.
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
Cadre juridique du Protocole Le présent Protocole est conclu dans le cadre des dispositions des articles 2044 à 2052 du Code civil. 1.3.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8759ecdc6046d47831e41
Elle a également fait preuve d'une carence totale dans le cadre de cette présente procédure.
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de
Procédure collective (suivi)
69cc36fbcdc6046d47a99b8f
12 janvier 2026
Désigne la SELARL B.G.H. / Me [C] [Y] et Me [Z], [Adresse 3], en qualité de liquidateur.
Trib. de Commerce
69ef7222cdc6046d47b88051
23 avril 2026
Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS [T] Négoce et transport de paille, foin et avoine [Adresse 1] 2018B00987 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 145 961 Désigne
69c996fbcdc6046d477136f5
28 janvier 2026
2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) -, [Adresse 1], Exploitation de fonds d'ambulances et de transport de personnes par véhicules sanitaires légers dans le cadre
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
Par jugement en date du 15.07.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL PROHIBITION'S [Adresse 1] Ont été désignés
69a81822cdc6046d4778cde6
tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de L'EIRL [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 792370116 – Gestion : 2013A00247 Ont été désignés
69a7e84ecdc6046d47748cb4
dans le cadre de cette procédure collective.
69a88f3fcdc6046d4785dc77
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e52cdc6046d47dc8f00
8 avril 2026
Désigne M. [U] [B], en qualité de juge commissaire.
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
Désigne Mme [R] [C], en qualité de juge commissaire.
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
69c24466cdc6046d47be71ff
16 octobre 2025
69c24be1cdc6046d47bf19b5
13 octobre 2025
69c27f7dcdc6046d47c3b9a7
19 janvier 2026
Page 27 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.