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5 108 résultats pour « cadre de la désignation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission. Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b45cdc6046d4786be1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. : P202500505 SARL BLEU MARINE DESIGN [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE * Mme [F] [R] nom d'usage [K], [Adresse 2], représentante légale, absente.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6ad57cdc6046d47577c5a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu l'absence d'observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Cadre juridique du Protocole Le présent Protocole est conclu dans le cadre des dispositions des articles 2044 à 2052 du Code civil. 1.3.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8759ecdc6046d47831e41

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle a également fait preuve d'une carence totale dans le cadre de cette présente procédure.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

S'expliquer techniquement dans le cadre des chefs de mission ci-dessus énoncés sur les dires et observations des parties qu'il aura recueillis après le dépôt de son pré-rapport ou lors d'une réunion de

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36fbcdc6046d47a99b8f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Désigne la SELARL B.G.H. / Me [C] [Y] et Me [Z], [Adresse 3], en qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef7222cdc6046d47b88051

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: La SAS [T] Négoce et transport de paille, foin et avoine [Adresse 1] 2018B00987 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 844 145 961 Désigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996fbcdc6046d477136f5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de AUVERGNE MEDIC (SARL) -, [Adresse 1], Exploitation de fonds d'ambulances et de transport de personnes par véhicules sanitaires légers dans le cadre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7ed0ccdc6046d4774ebaf

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 15.07.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL PROHIBITION'S [Adresse 1] Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81822cdc6046d4778cde6

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de L'EIRL [X] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 792370116 – Gestion : 2013A00247 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88f3fcdc6046d4785dc77

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69da0e52cdc6046d47dc8f00

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Désigne M. [U] [B], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69b01da8cdc6046d47274bfa

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Désigne Mme [R] [C], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24466cdc6046d47be71ff

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24be1cdc6046d47bf19b5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27f7dcdc6046d47c3b9a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

dans le cadre de cette procédure collective.

Source officielle

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