C'est dans ces circonstances, qu'accédant à la requête de la SCP ANGEL, [U] DUVAL, la Présidente du Tribunal de céans a ordonné à Monsieur le Greffier de convoquer par acte extrajudiciaire Monsieur, [M

Par courriels du 21 mars et 03 avril 2025, Monsieur [R] exposait à la SELARL TCA les circonstances de la rupture soudaine intervenue avec la Société [Y].

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que L'Oréal PLI a fait assigner IDFS Tradings et IDFS Services devant ce tribunal par LRAR adressées par un commissaire de justice au ministère indien de la justice

Il résulte de cette règle que contradictoirement, dans le cadre de cette nouvelle procédure, il lui appartient de justifier sa requête initiale ; En la circonstance, COM UNIC ne justifie pas : * Que

Elle conclut donc qu'en l'état, aucune circonstance factuelle ou juridique ne justifie la désignation d'un mandataire ad hoc, que ce soit dans le cadre de l'instance au fond ou de l'expertise judiciaire

La jurisprudence confirme que le caractère forfaitaire demeure même en présence de circonstances imprévues.

Le mandataire judiciaire, au regard des circonstances, s'associe à la demande l'administrateur judiciaire de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

renouvellement de la période d'observation, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est sérieusement envisageable, ATTENDU que, dans ces circonstances

N] [R], Mandataire Judiciaire, SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'il appert de l'audition des parties, qu'un projet de plan de redressement est sérieusement envisageable, ATTENDU que, dans ces circonstances

conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies, qu'il sera donc fait droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les circonstances

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de Monsieur [A] [C] est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

qu'elle sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'elle dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

C'est dans ces circonstances que la SOCIETE GENERALE a assigné [P] [N] et [G] [W] par acte de Maître [K] [D] [M], huissier de justice à [Localité 1], en date du 18 juillet 2024, aux fins d'entendre :