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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.
AFFAIRE COURANTE
69bafaf9cdc6046d47208e82
1 décembre 2025
des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 01er décembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
REFERE LUNDI SALLE 3
6a19627bcdc6046d47596f4d
4 mai 2026
A l'audience du 4 mai 2026 : Le conseil de la SA INDUSTRIAL SMART SOFTWARE TECHNOLOGY , par abréviation IS2T se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
Les factures correspondant à ces livraisons n'ayant pas été intégralement réglées, la société [B] a introduit la présente instance.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
En défense, les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO en prennent acte et sollicitent qu'il soit tenu compte de leurs dernières conclusions.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Chambre 3
69e55fe2cdc6046d47d74f5a
28 janvier 2025
, Débouter Madame [J] [Z] née [A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Les condamner chacun au paiement d'une somme de 4.000,00 € en vertu des dispositions de l'Article 700 du Code de
MARDI
69e9dbc5cdc6046d473b8a17
21 avril 2026
de la SELARL DURAN - MARTIAL, société d'Avocats, DEFENDERESSE société GROUPE LAPO SASU, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 janvier 2026, Le présent
6ème chambre
69e83d78cdc6046d47164f01
5 février 2025
Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 19 décembre 2023, Shred-it demande à ce tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les articles 1193 et 1194 du code civil, Condamner
Référé prononcé mercredi
6a0e83f5cdc6046d4762f0cd
15 avril 2026
A l'audience du 19 mars 2026, Le conseil de la SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aabfcbcdc6046d47b7af1a
2 septembre 2025
A l'audience, La société [Y] [B] SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b80cdc6046d47ac5c39
10 avril 2026
Pour le défendeur, Monsieur [U] [Q] : Monsieur [U] [Q] non comparant et non représenté à l'audience n'a pas déposé de conclusions.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties sont présentes et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien l'intégralité de leurs demandes
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
Les parties aux présentes ont entamé des discussions et sont parvenues, aux termes de concessions réciproques et sans reconnaissance de responsabilité et/ou du bienfondé de leurs prétentions à un accord
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
En conséquence, * Débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formées à l'encontre de la société AIG.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
, les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 20 avril 2026, Vu pour les défendeurs, la SAS ROTISSERIE GROUP et la SARL ATELIER DES ALPES : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
Dans ses conclusions déposées au greffe le 30 avril 2025, M.
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
Elle prétend que la SAS SOPARTCOM était parfaitement informée, dès la conclusion du contrat, des modalités de calcul de sa rémunération, fixée à dix pour cent hors taxes du montant hors taxes des travaux
6a0c07c8cdc6046d472929bd
15 mai 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 21 février 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile.
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
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