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669 résultats pour « conservation des structures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acffc9cdc6046d47e7af94

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil et en présence de Mme [Y] [O], représentant des salariés devant : M. Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 août 2021, la société COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SARL BP INFO a créé une structure dédiée à l'exploitation du dispositif acquis, et à compter du mois de novembre 2021, a commencé à réaliser des audits de cybersécurité pour ses propres clients en utilisant

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c60ccdc6046d47da8150

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* DÉBATS : Affaire débattue en chambre du conseil à l'audience du : 03/07/2025. * JUGEMENT : Prononcé publiquement sur le siège, Contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db63c8cdc6046d47f74c32

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PARTIE DEFENDERESSE : Sté [Y] PRO AND DEMOL [Adresse 2] RCS B 814905550 (2022B01518) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e4a1cdc6046d47024ab2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DISCUSSION Sur la demande d'expertise L'article 145 du Code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

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TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Charlie JACQUES, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 16 décembre 2024 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Le candidat devra s'engager à apporter les fonds (27,5k€) à la structure de reprise dans les 3 jours ouvrés suivants l'entrée en jouissance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5aaacdc6046d474dfdc4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés

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TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

informatique, La SASU Seedext, (ci-après Seedext) développe et édite un assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle, intégré aux outils de visioconférence notamment, et permettant de résumer, structurer

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TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

042 449, dont le siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 6 novembre 2023, ayant pour Conseil

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TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

PLASTIC OMNIUM rétorque que : * PLASTIC OMNIUM est la structure du Groupe OP MOBILITY avec laquelle M.

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Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

avis écrit le 09 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 mars 2026, en chambre du conseil

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TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les travaux concernés ont été réalisés en juillet 2022 et un procès-verbal de réception, signé à la fois par la société GEOP SASU et la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA a

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Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANCE IARD (en qualité d'assureur de SERTY, MI.FA.SOL DECO, PITANCE METAL et VITRUVE ENERGIE ILE DE FRANCE) * [J] (en qualité d'assureur de [T] et CAETANO COATING) * CAMBTP (assureur de RINALDI STRUCTAL

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TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ce courrier, apparemment envoyé à l'insu de Mme [D] [P] à l'ensemble de la profession, n'a pas facilité le reclassement de cette dernière dans une structure existante.

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS [P] [Q] Conseil (ci-après MTC) était détenue à 100 % par M. [P] [Q]. Elle exerce une activité de prestations de services dans la gestion et le conseil financier.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention », Attendu que la SA SEMDAS est une structure dont la mission est l'aménagement du territoire pour les maîtres

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2023 ; Que suite à ses prestations, elle a adressé une note d'honoraires N°1 N°23-880 le 17 mai 2023 pour un montant de 10 200 € TTC à la société TRANSPORTS, [K], [B] qui les a réglés ; Que le consentement

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