AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acffc9cdc6046d47e7af94
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil et en présence de Mme [Y] [O], représentant des salariés devant : M. Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.
Source officiellePage 27 sur 34
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
24 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 août 2021, la société COLBEAUX se plaignait de désordres affectant la structure du véhicule, puisque le plateau mobile arrière et le crochet d'attelage
Source officielle