PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'affaire enrôlée sous le numéro 2022F00265 ; Met les dépens à la charge de la société FORUM

l'affaire a été appelée lors de l'audience du 10 février 2026, puis a été confiée à Madame Nathalie PISCHEDDA, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, après plusieurs renvois

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, L'affaire a été évoquée pour la première fois le 20 novembre 2024 et renvoyée à l'audience de ce jour.

* ÉCARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

de venir entendre : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil Vu l'article 1217 du code civil, Vu les pièces versées au débat, * Recevoir la société AB PROTECTION en son action et la dire bien fondée

de non-recevoir soulevées par GENERALI IARD : * Dire et juger BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG bien fondée en ses moyens, fins et conclusions ; * Débouter GENERALI IARD de ses demandes, fins et conclusions

Dès lors, l'action ayant aussi été intentée sur ce fondement, aucune fin de non recevoir ne peut être ici retenue.

* Prononcer une décision de dessaisissement.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

A partir du 8 mai 2024, ce client s'est inquiété de ne pas recevoir son bien. La société Web Antiques s'est alors tournée vers le vendeur, la société PY ANTICS, qui n'a jamais répondu.

Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

Le ministère public et le comité d'entreprise sont habilités à agir aux mêmes fins.

Initialement fixée à l'audience du 4 février 2026, l'affaire a fait l'objet de deux renvois pour être plaidée à l'audience du 8 avril 2026.

Il reste à recevoir le certificat de non-appel afin de solliciter l'AGS aux fins d'avance.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par un jugement non contradictoire, Le ministère public, ayant été avisé de la procédure et entendu en

SELARL FAVAREL ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDEUR La SAS MULTITECH MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SELARL DELBOCS CLAVET BLANC CURZU [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

Tatiana Avocat au barreau de TOULON substituant Maître GENISSIEUX Frédérique [Adresse 2] DEFENDEUR La SAS AUTO ECOLE COEUR DU VAR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

2] [Adresse 3] 83081 [Adresse 4] représenté(e) par Maître TURNER James - PMT AVOCATS [Adresse 5] DEFENDEUR La SAS L'EPI D'OR [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

] [Adresse 1] comparant par Maître PISTONE Fabrice substituant Maître LEFEBVRE Annabelle [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision