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2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Aucun nouvel avocat n'a été constitué pour cette dernière. Le tribunal en déduit qu'il convient de statuer au vu des dernières conclusions de l'opposante, nonobstant l'annonce de non-intervention.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37335cdc6046d47ade729

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Désigne Monsieur [D] [T], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [Z] [F] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Désigne M. [H] [L], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Désigne Monsieur NAUD Michel, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [O] [U]- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b84bcdc6046d4735ed83

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Désigne Madame [L] [G], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [X] [E] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e746d2cdc6046d47ff2637

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Désigne Monsieur [I] [P], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [S] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00016 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b11acdc6046d470973f1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00125 / 2025J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b9494cdc6046d4720efd1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Désigne Monsieur [U] [X], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [Z] [I] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6870ecdc6046d475465ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Viabilisation - aménagement - assainissement - terrassement - achat-vente de matériaux - démolition

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

deux par Maître [L] [O] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, TASALIA HOLDING UNITED société de droit étranger : l'acte d'assignation délivré

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [P] et la société FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dans leurs dernières conclusions, demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1844-7 du code

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f30bcdc6046d473d622b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Désigne en qualité de juges commissaires Mme [W] [D] et M. [B] [Y].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86269cdc6046d47811b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bb75cdc6046d4788ce5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c417cdc6046d47bffaac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle

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