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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
Aucun nouvel avocat n'a été constitué pour cette dernière. Le tribunal en déduit qu'il convient de statuer au vu des dernières conclusions de l'opposante, nonobstant l'annonce de non-intervention.
Procédures Collectives
69e37335cdc6046d47ade729
13 avril 2026
, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6
69fb1eebcdc6046d47c8d149
29 avril 2026
Désigne Monsieur [D] [T], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [Z] [F] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [J] [V] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aca4cdc6046d47576e81
2 octobre 2025
Désigne M. [H] [L], en qualité de juge commissaire.
69b064fccdc6046d472fe525
9 avril 2025
Désigne Monsieur NAUD Michel, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [O] [U]- [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au
69b0b84bcdc6046d4735ed83
7 janvier 2026
Désigne Madame [L] [G], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [X] [E] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel
69e746d2cdc6046d47ff2637
15 avril 2026
Désigne Monsieur [I] [P], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [S] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [S] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire
1ère chambre
69e79e74cdc6046d470707c2
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00016 / 2025J00046 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
2è chambre
69e7b11acdc6046d470973f1
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 Références : 2025P00125 / 2025J00130 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par
6a0b9494cdc6046d4720efd1
6 mai 2026
Désigne Monsieur [U] [X], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître [Z] [I] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel
69a6870ecdc6046d475465ad
6 mars 2025
DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Viabilisation - aménagement - assainissement - terrassement - achat-vente de matériaux - démolition
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
deux par Maître [L] [O] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, TASALIA HOLDING UNITED société de droit étranger : l'acte d'assignation délivré
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [P] et la société FINANCIERE ET HOTELIERE [P], dans leurs dernières conclusions, demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1844-7 du code
Rendu de décisions
69e9f30bcdc6046d473d622b
21 avril 2026
Désigne en qualité de juges commissaires Mme [W] [D] et M. [B] [Y].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86269cdc6046d47811b7a
7 juillet 2025
dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse
69a8bb75cdc6046d4788ce5b
22 janvier 2026
69a8bc49cdc6046d4788df36
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
69d8c417cdc6046d47bffaac
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