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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
Par jugement en date du 30 mai 2024, ce tribunal a prononcé la poursuite de la première période d'observation jusqu'à son terme le 21 septembre 2024, confirmé la désignation, de la SELARL ASTEREN en la
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
Par citation délivrée le 27 février 2026, Madame [R] [B] [V] [E] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société HALL AUTO pour l'entendre : Vu les articles L.217-3 et suivants
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
et 631-14 et L624-3-1 du code de commerce, demande au tribunal de : A titre principal, * déclarer la demande de la SOCIETE GENERALE irrecevable.
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
Cette mise en demeure est restée infructueuse, ce qui a contraint la demanderesse à saisir le Tribunal de céans.
AFFAIRE COURANTE
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
Elle a, à la demande de son client, poursuivi le chantier sans renoncer à ses demandes. Les sociétés NEXITY et ADIM LYON ont accepté de prendre en charge une somme de 38.484,09 euros HT.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans. DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES I.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be8019cdc6046d476ed655
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003486 PROCEDURE : 41525125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR
1ère chambre
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
Par acte d'huissier en date du 14 novembre 2024, Monsieur [J] [D] a été assigné devant le tribunal de commerce de SENS à son audience du 3 décembre 2024.
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Au contraire, * Juger Climbing irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions et l'en débouter, En conséquence : Condamner
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
Selon plusieurs mails successifs entre le 01/02 et le 04/02/2023, Mr [L] confirme la réparation de la chaudière.
Chambre 05
69f9ee2dcdc6046d47aa4140
5 mai 2026
Si COREAL est condamnée elle demande à être garantie intégralement par MARCHE FRAIS DRIVE et demande aussi la compensation avec d'éventuelles sommes dues par EJL.
.
6a2f8301cdc6046d47573807
26 mai 2026
De son côté, Monsieur [C] [R] demande que la rémunération du mandataire ad hoc soit supportée à titre principal par Monsieur [A] [G], demandeur à la mesure qui la sollicite et en tire un bénéfice procédural
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
Monsieur [K] [T], toute possibilité de redressement étant en l'état exclue, A l'audience, La SCP [D], prise en la personne de Maître [M] [R], èsqualités de mandataire judiciaire, indique maintenir sa demande
chambre 01
6a047af4cdc6046d479778c5
11 mai 2026
Par assignation en date du 12 Mars 2026, l'U.R.S.S.A.F demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial « [Adresse
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad126ecdc6046d47e9a443
27 janvier 2026
de restitution des 5130€HT (sauf à parfaire) au titre des loyers versés à LEASECOM et DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande exprimée à ce titre, DEBOUTE la société LA CROIX VERTE de sa demande
6a112159cdc6046d47a3f4cc
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/05/2026 JUGEMENT DE COMBLEMENT DU PASSIF AUCIENCE PUBLIQUE Numéro de Procédure collective : 2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en application des articles R. 626-17 et R. 631-35 du code de commerce à l'audience de ce tribunal en vue de l'examen
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
EP2CV a confirmé ses demandes en les complétant par une nouvelle demande au Tribunal ainsi énoncée : à titre infiniment subsidiaire, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire ; nommer tel expert qu'il
69e42f65cdc6046d47bed167
16 avril 2026
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
L'EARL [Z] a demandé à la SAS CARBURE TECHNOLOGIES de respecter ses obligations contractuelles.
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