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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aef1cdc6046d47c7ca15

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025017620 et 2025005152 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b007cdc6046d47c7df12

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les instances enrôlées sous les n° 2025017986 et 2025014173 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b669cdc6046d47c858d3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025027674 et 2025013161 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6dccdc6046d47c8616c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Les instances enrôlées sous les n° 2025020409 et 2025027260 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 31 octobre 2024, [W] s'adresse à la justice, et par acte de commissaire de justice enrôlé sous le n° 2024002412 assigne [I] à comparaître devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F718 et 2025F1635.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a27acdc6046d477bb4ee

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique ne pas avoir d'éléments et qu'une requête en conversion de la procédure a été déposée au greffe en date du 15/01/2026 pour enrôlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c766cdc6046d477e7a41

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR CE, Le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile afin de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025J00253 et la supprimer

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a04a136cdc6046d479ae1d3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 février 2024 à la requête de la société KOREGRAF SAS à l'encontre de la société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU pour l'audience du 19 mars 2024, enrôlée

Source officielle
TCOM

Référés

69f17d38cdc6046d47ea9700

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS SOGEPROM REALISATIONS, de la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance ; A l'audience du 14 avril 2026, les affaires enrôlées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3376cdc6046d47deebef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2023J00040 et 2024J00142 présentent entre-elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

le 18 mars 2026 et régularisée le 26 mars 2026, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sollicite du tribunal qu'il lui plaise de bien vouloir juger que le jugement du 5 décembre 2025, dans la procédure enrôlée

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69d77cd3cdc6046d47a1142b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er avril 2025. Elle a fait l'objet de 4 remises.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2025F00277 Par acte introductif d'instance en date du 7 novembre 2025, signifié par Maître [G], Commissaire de justice associée à [Localité 3], l'EIRL [H]

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07427cdc6046d47d0a7ab

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] [H] à comparaitre en chambre du conseil le 16/04/2026, l'affaire étant enrôlée sous le n° RG 2026 001270, date à laquelle le Tribunal statuerait sur le maintien de la période d'observation, ou, le

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

indirects, matériels ou immatériels résultants des désordres, notamment du préjudice de jouissance résultant de l'avarie ; * Chiffrer le coût des travaux de réfection nécessaires ; L'affaire est enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc4ecdc6046d47352d16

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2025F01021.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Cette affaire principale a été enrôlée au Greffe sous le numéro RG n°2024F00982.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur ce, Sur la jonction Pour une bonne administration de la justice, nous joindrons les causes enrôlées sous les numéros RG 2025021147 et 2025038065 sous un seul et même numéro RG J2025000459.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5222cdc6046d475e727a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée

Source officielle

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