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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2aef1cdc6046d47c7ca15
9 octobre 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025017620 et 2025005152 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2b007cdc6046d47c7df12
16 octobre 2025
Les instances enrôlées sous les n° 2025017986 et 2025014173 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2b669cdc6046d47c858d3
15 janvier 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2025027674 et 2025013161 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
69c2b6dccdc6046d47c8616c
19 janvier 2026
Les instances enrôlées sous les n° 2025020409 et 2025027260 concernent la même affaire et il existe un lien évident entre elles.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 31 octobre 2024, [W] s'adresse à la justice, et par acte de commissaire de justice enrôlé sous le n° 2024002412 assigne [I] à comparaître devant notre juridiction.
Trib. de Commerce
69e43d52cdc6046d47bfae4e
16 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F718 et 2025F1635.
69f7a27acdc6046d477bb4ee
28 janvier 2026
B], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique ne pas avoir d'éléments et qu'une requête en conversion de la procédure a été déposée au greffe en date du 15/01/2026 pour enrôlement
69f7c766cdc6046d477e7a41
8 avril 2026
SUR CE, Le tribunal estime devoir faire application des dispositions de l'article 381 du Code de procédure civile afin de prononcer la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025J00253 et la supprimer
LUNDI
6a04a136cdc6046d479ae1d3
20 avril 2026
céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 23 février 2024 à la requête de la société KOREGRAF SAS à l'encontre de la société ALCHIMETRE INVEST 1 SASU pour l'audience du 19 mars 2024, enrôlée
Référés
69f17d38cdc6046d47ea9700
14 avril 2026
SAS SOGEPROM REALISATIONS, de la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance ; A l'audience du 14 avril 2026, les affaires enrôlées
69da3376cdc6046d47deebef
4 juillet 2025
MOTIFS DU JUGEMENT Sur la jonction des instances Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2023J00040 et 2024J00142 présentent entre-elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e55b45cdc6046d47d6fabe
10 avril 2026
le 18 mars 2026 et régularisée le 26 mars 2026, la société BNP PARIBAS LEASE GROUP sollicite du tribunal qu'il lui plaise de bien vouloir juger que le jugement du 5 décembre 2025, dans la procédure enrôlée
Contentieux - audience publique
69d77cd3cdc6046d47a1142b
23 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 1er avril 2025. Elle a fait l'objet de 4 remises.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda555cdc6046d4706ed6e
7 mai 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2025F00277 Par acte introductif d'instance en date du 7 novembre 2025, signifié par Maître [G], Commissaire de justice associée à [Localité 3], l'EIRL [H]
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07427cdc6046d47d0a7ab
23 avril 2026
[A] [H] à comparaitre en chambre du conseil le 16/04/2026, l'affaire étant enrôlée sous le n° RG 2026 001270, date à laquelle le Tribunal statuerait sur le maintien de la période d'observation, ou, le
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
indirects, matériels ou immatériels résultants des désordres, notamment du préjudice de jouissance résultant de l'avarie ; * Chiffrer le coût des travaux de réfection nécessaires ; L'affaire est enrôlée
MARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 2025F01021.
JEUDI
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
Cette affaire principale a été enrôlée au Greffe sous le numéro RG n°2024F00982.
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
Sur ce, Sur la jonction Pour une bonne administration de la justice, nous joindrons les causes enrôlées sous les numéros RG 2025021147 et 2025038065 sous un seul et même numéro RG J2025000459.
69eb5222cdc6046d475e727a
22 avril 2026
dépendance directe et qu'il importe donc dans l'intérêt d'une bonne justice de statuer à l'égard des parties par une seule et même décision, il est ordonné la jonction de la présente affaire avec celle enrôlée
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