ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

lorsque la décision intervient avant tout procès au fond ; * ARRÊTER expressément l'exécution provisoire, incompatible avec la nature de l'affaire ; En toute hypothèse : * DEBOUTER la société FAO CONSULTING

provisoire de plein droit.

provisoire de la décision à intervenir.

la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire a) Les moyens des parties : La société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] demande au tribunal d'écarter l'exécution provisoire de la décision au motif que la condamnation

provisoire de la décision, Vu l'Ordonnance de Monsieur le Président de ce Tribunal en date du 18 décembre 2025, fixant, en application de l'article R 631-4 du Code de Commerce, au 5 février 2026, la

Elle demande donc la désignation d'un administrateur provisoire pour gérer la société et procéder à son retrait.

ORDONNER, sinon RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER enfin la société TOP ENERGY aux entiers dépens ».

provisoire.

DIRE ET JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Le défendeur ne comparaît pas.

dispose autrement » ; L'article 514-1 du même code dispose que « Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire

provisoire si elle conduisait à lever tout ou partie du séquestre ; En tout état de cause : Condamner la société CMG à payer à Monsieur [O] [W] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

provisoire est de droit.

CONDAMNER le même aux entiers dépens DIRE n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit CONDAMNER, en application de l'article R 631-4 du code la consommation, la partie succombante à supporter

insuffisante, présenter en cours d'exécution de son mandat une estimation de ses frais et rémunération, Nous permettant d'ordonner éventuellement le versement d'une provision complémentaire DIT que

Condamner la société TRANSPORTS TERRASSEMENTS DE PROVENCE à paver à la Société INCALYS, les sommes suivantes à titre provisionnel : 17.976,00 € TTC 40,00 € HT 1.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du Code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.