CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

875 résultats pour « gérant d'une société à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL HAUSSMANNIA CINQ, (RCS PARIS 380 483 248), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M. [R] [Q], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d493accdc6046d475e8289

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL MVA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803814482 et exerce une activité d'achat et vente de rayonnage industriel sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

est [Adresse 1] (RCS Paris 815 113 899) représentée par sa gérante, Mme [V] [L] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Christophe Gerbet, avocat (D775).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe52cdc6046d476673f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL MEGADIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477850440 et exerce une activité de vente au détail d'alimentation générale, sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4fe65cdc6046d47667528

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SARL NA DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 844193623 et exerce une activité de supermarché sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

domaine sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d51167cdc6046d4767eb29

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d511bacdc6046d4767f34c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51b8ecdc6046d4768a61e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'espaces publicitaires sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5249bcdc6046d47694e42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et accessoires et tous articles se rapportant à la mode et l'habillement sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de systèmes informatiques et le traitement des données de clients sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d63a5ccdc6046d4782d1e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL à associé unique [E] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 436 889 et exerce une activité de débit de boisson sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64446cdc6046d478396fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La SARL SERIALB STUDIO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 827811555 et exerce une activité de production audiovisuelle sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d659d9cdc6046d478559c3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67811cdc6046d4787b1a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SARL ELITE TURISMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803875327 et exerce une activité d'agence de voyage sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6d0f1cdc6046d4792800d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

d'intérêt collectif à responsabilité limitée à capital variable.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82e22cdc6046d47b34339

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SARL BOEM GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 824074439 et exerce une activité de restaurant sous la forme de société à responsabilité limitée.

Source officielle

Page 27 sur 44

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.