L'agence d'architecture Sud Architectes, est propriétaire de la totalité des contrats d'architecture dont l'exécution et les réalisations sont confiées exclusivement à la société Sud Groupe.

provisoire du jugement à intervenir sur les demandes formulées par la SOCIETE GENERALE; CONSTATER l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur les demandes formulées par la société KING [P];

, reconnait sa dette et reconnait sans le dénoncer que plusieurs interlocuteurs sont intervenus lors de la conclusion et de l'exécution du contrat en parlant à la première personne du pluriel et en précisant

Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, Monsieur [G] déclare ne pas s'opposer à l'intervention volontaire d'[D] et confirme que ses demandes contre SG valent contre [D].

un compte de résultat et les attestations fiscales et sociales au Commissaire à l'Exécution du Plan, Désigne la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [B] [M], en qualité de Commissaire à l'Exécution

Elle soutient enfin que les conditions de l'article L.650-1 du Code de commerce ne sont pas réunies. 5. Sur les contestations de M.

de l'obligation caractérisant le contrat en question, en l'occurrence le siège de [M] à Bergame, en Italie ; Constater que la partie concluante désigne le tribunal civil de Bergame, conformément à l'article

Elle rejette toute demande d'aménagement de l'exécution provisoire. Elle demande en conséquence au Tribunal de : Vu les conditions générales d'assurance.

l'état de cessation des paiements est caractérisé, Attendu que selon les pièces versées à l'appui du dossier, plusieurs mesures d'exécution se sont avérées infructueuses depuis le 30/04/2025, et qu'il

l'état de cessation des paiements est caractérisé, Attendu que selon les pièces versées à l'appui du dossier, plusieurs mesures d'exécution se sont avérées infructueuses depuis le 05/11/2025, et qu'il

Dit que la société BE3 et son président s'engagent à porter à la connaissance du commissaire à l'exécution du plan, sans délai, toute difficulté significative rencontrée dans l'exécution du présent plan

A l'audience publique du 15 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire.

à des conditions substantiellement différentes.

Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

fournisseurs, des baux, ou plus généralement de tout contrat à l'occasion duquel lesdites créances sont nées) dont les termes ne seraient pas contraires aux dispositions du projet de Plan, mais sans pour

Manguement à l'obligation d'information de la caution au moment de l'exécution du contrat La [R] D'EPARGNE n'apporte pas la preuve qu'elle a exécuté son obligation d'information de la caution.

BTP PREVOYANCE soutient que si la SARL [I] conteste la prorogation du délai d'action prévue par la loi de Finances, au motif que la Caisse ne justifie pas de l'envoi d'un document récapitulatif des dettes

Pour une bonne exécution du plan, les paiements seront portables. Donne acte aux créanciers, des délais et remises qu'ils ont consentis et qui sont mentionnés dans le plan.

Le financement de l'acquisition de la résidence hôtelière par la société RESICOLOMBES a, quant à lui, été réalisé au moyen d'un prêt consenti par la société CIC LYONNAISE DE BANQUE, par acte sous seing

Cette Ordonnance a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception signée par Monsieur [U] [A], [W], [O] le 17 juin 2025.