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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d34e10cdc6046d47459b1d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS SPINTES MONGE [Adresse 1] Nom commercial : PLAN B Enseigne : PLAN B Activité : Bar, débit de boissons alcoolisées, licence
Source officielleAudience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
De tous autres accessoires connexes ou complémentaires sous la marque "DYADES", de dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, licences, se rapportant directement ou indirectement et ayant pour objet
Source officielle4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il a exposé que des mesures de licenciement sont envisagées pour réduire les charges et il a sollicité le maintien de la période d'observation afin de pouvoir bénéficier d'un plan de redressement.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb40bccdc6046d475d039d
22 avril 2026
22 avril 2026
DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 001150 DEFENDEUR : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] N° RCS 451 949 135 2004 B 88 BAR, LICENCE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69eb5601cdc6046d475ecb93
14 avril 2026
14 avril 2026
Attendu qu'il conviendra pour l'assurance de garantie des salaires de lancer rapidement la procédure de licenciement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32a47cdc6046d47a926f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL FLM - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 882 387 285 RCS TOULON et exerce une activité de Bar, snack, débit de boisson licence
Source officiellechambre 05
69a404edcdc6046d47200cb0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre la société MONAPP et la société GM-PC le 8 février 2023 * Le contrat
Source officiellechambre 05
69a40ccfcdc6046d47209e40
21 octobre 2025
21 octobre 2025
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le contrat de licence d'exploitation conclu entre les parties d'un montant de 192 € TTC pendant 33 mois le
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a437eecdc6046d47240c3e
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 1 er juin 2022 entre les parties pour une durée irrévocable de 48
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43865cdc6046d47241481
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Le contrat de licence d'exploitation de site internet conclu le 31 mai 2025 entre les parties pour une durée irrévocable de 48 mois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SARL RFT est en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible la société ayant arrêté son activité et ayant licencié
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
prise en la personne de Me [M] Par requête en date du 31.10.2024, Me [M], ès qualités, a exposé au tribunal que des fonds ont été appréhendés à hauteur de 15000 euros constitués du prix de vente de la licence
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL VLG, [Adresse 5], N° siren : 985 135 011 - N° gestion : 2024B01278 « l'exploitation d'un fonds de commerce de bar et débit de boissons licence
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87e20cdc6046d4784bacb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'ouverture, en date du 27/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL L'ESCAPADE, [Adresse 3], N° siren : 432 795 722 - N° gestion : 2000B80092 « restaurant, débit de boissons - licence
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ajoute que le prévisionnel d'exploitation anticipe un chiffre d'affaire en croissance dès le mois d'octobre 2025, suite à la signature de nouvelles licences export, avec un résultat d'exploitation bénéficiaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002608 DEFENDEUR : LECOU - [I] (SAS) [Adresse 1] N° RCS 477 904 841 - 2004 B 526 BAR RESTAURANT LICENCE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab783ecdc6046d47c8a5fb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003135 DEFENDEUR : AUFEU (SARL) [Adresse 1] N° RCS 818 953 754 2016 B 264 RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS (LICENCE
Source officielleTrib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
1 avril 2025
mensuellement un douzième du dividende annuel entre les mains du commissaire à l'exécution du plan * Niveau et perspectives d'emploi La société emploie actuellement 11 salariés, il n'est pas prévu de licenciement
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d8dcdc6046d4728f581
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL BIERES EN SCENE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 473 261 Activité : Vente à emporter de bières et autres alcools soumis à licence
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf1dcdc6046d4769f5bf
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Création, achat, location et revente de licences de jeux et de biens culturels vidéo-ludiques.
Source officiellePage 27 sur 53