Attendu que la représentante des salariés de la SA VEOM GROUP a été entendue et a indiqué que l'offre lui semblait décevante en ce qu'elle ne vise la reprise que de 4 salariés sur 14, mais qu'elle était

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 06/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de Monsieur [D] [J] nom d'usage [

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 04/06/2025, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de [I] [Z], a désigné SELAS MJS [

Jean-Marc RAULT juge commissaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et s'est associé à la demande de l'administrateur judiciaire.

LA LOI A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 30/01/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS [B], a désigné SELARL R&D

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de EC AVIGNON SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Attendu que conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a

Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 14 Mai 2025, désignant en qualité de juge enquêteur, Mme [W] [C], avec la

Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du Conseil.

Il a été entendu : * Monsieur [N] [W] [O], * la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [A] [H], mandataire judiciaire, * Madame [F] [U], juge commissaire, Maître [H] confirme les

Le débiteur a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [K] [U], Monsieur [U] confirme les termes de la

engagée à assurer l'exécution des prestations de Désamiantage – Démolition – Gros œuvre et Revêtement de façades de la salle [W] définies au LOT 1 du marché 22T006 que lui a notifié la Commune de [Localité

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

La société a par ailleurs fait l'objet d'un contrôle fiscal fin 2025 ayant conduit à un redressement de 56 800 €. M.

Attendu que Maître BARTHELEMY a confirmé la levée des conditions suspensives stipulées dans l'offre initiale et a indiqué qu'un chèque de 40.000 € en couverture du prix de cession proposé serait remis

COLLIN Monsieur Marc COLLIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

* EN AYANT DELIBERE- A la date du 20 décembre 2024, Monsieur [Z], [Q], [Y] [R] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société CONVICTION