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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ef97cdc6046d47572a1b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Dit n'y avoir lieu en l'état à la désignation d'une personne chargée de dresser l'inventaire, Fixe à 12 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e626cdcdc6046d47e608f7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prise en la personne de Me [P] [L] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a62cdc6046d47e7bcea

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ACTIS, représentée par Me [Z] [E] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64af1cdc6046d47e8e269

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

prise en la personne de Me [A] [Q] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68481cdc6046d47f097ec

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SELARL MJO représentée par Me [C] [A] [Adresse 2], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c7454fcdc6046d473ea0bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Liquidateur devra établir dans un délai de 12 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Dit que l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Compte tenu de la position de la société CAM NOUVELLE, l'instance devant le juge des référés a fait l'objet d'une radiation.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf072ccdc6046d477ac9f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La description de la mission mentionnait la « gestion opérationnelle avec un poste de CCO (Chief Commercial Officer) ».

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac165cdc6046d4718b605

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RHIN RHONE LOGISTIQUE la somme de 89 074,15 € en principal, outre les intérêts légaux ; A titre subsidiaire, ordonner une expertise judiciaire et nommer tel expert qu'il plaira au tribunal avec la mission

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de : * Convoquer l'assemblée compétente de la société Optic Millemium sur l'ordre du jour suivant : * la désignation d'un Commissaire aux comptes ad hoc avec pour mission d'émettre le rapport spécial

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Exposé des faits Le 17 avril 2023 la société FLECOM a signé avec la société ENERIA un contrat de rénovation complète portant sur deux moteurs ([Localité 3] 270 et 271) de sa centrale de de cogénération

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[H] expose les difficultés financières du club consécutives à sa participation à la compétition Europe se traduisant par une perte de 200k €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

S'adjoindre tout sapiteur qui s'avèrerait nécessaire à l'exercice de sa mission, 6. Etablir un historique succinct des éléments du litige, 7.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd09becdc6046d474ddbb6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pendant la période de location, les véhicules ont été accidentés et un expert a été missionné lors de leur restitution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5f5a8cdc6046d471c77ba

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

la personne de Me, [S], [U], [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire, Désigne la SELARL APEX AJ en la personne de Me, [D], [X], [Adresse 6] en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

la réalisation de l'opération de construction d'un complexe hôtelier JW Marriott [Adresse 4] Les prestations réalisées, ont donné lieu à l'émission, en octobre 2023 par ARTBUILD de factures à l'attention

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

dont les comptes ont été certifiés par un commissaire aux comptes ou établis par un expert-comptable. ».

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb9b8cdc6046d4787757b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 03/05/2024, un commissaire de justice a été missionné par la société [L], pour réaliser les constats d'inexécution du contrat.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f895cdc6046d47f5d923

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prise en la personne de Me [M] [O] [Adresse 6], lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L. 641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f9bdcdc6046d47f5f62c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU BATIMENT POUR LA MISSION COMPLETE, ATECBA

SIREN 355802240TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/06/2018

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