[N] [T] devra remettre le prix de cession entre les mains de Me [O] [D], ès qualités. M. [N] [T] supportera les dépens occasionnés par la présente décision.

Dit que le passif pourra être réglé par anticipation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.

Rôle n° ENTRE - La société, [H], [K], [R] SARL 2024J259, [Adresse 1] À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Fabrice BARICHARD, [Adresse 2] Maître, [M], [Q], [Adresse 3] * La SAS LE MONTAGNARD

Par courrier recommandé daté du 19 décembre 2023, reçu le 26 décembre suivant, Monsieur [R] [F] a déclaré, entre les mains de Maître [Y] [K] es-qualité de mandataire judiciaire désigné à la procédure,

et des sociétés de Paris n° 775 684 764 (Maître [A], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SWAC & CONSTRUCTION S.A.S.

BEDNARSKI – CHARLET & ASSOCIES, partie demanderesse comparant par Maître Emilie DUMUR, substituant Maître Stéphanie DRODE * Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert

Maître [Z] [I] confirme que l'intégralité du prix de cession a été versé entre ses mains à la Caisse des Dépôts et Consignation par le candidat.

par Maître [L] DE CHANAUD, * SCP PHILIPPE ANGEL - [A] [P] - [B] [K] mission conduite par Maître [K], mandataire judiciaire, Les candidats acquéreurs : * Madame [R] [Y], représentée par Maître Thierry

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a déclaré sa créance le 28 juin 2022 entre les mains de Maître [Q] ès qualités.

Le prononcé a été repoussé au 12 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [W] [E] [J] [N] se prévaut de paiements effectués entre les mains de la société LUSOGAULOIS pour échapper à la demande en paiement de la société CREDIT MUTUEL FACTORING.

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Défendeur (s) : [Adresse 2] [Localité 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 840 703 805 Représentant(s) : MAITRE

La SELARL [Z] [X] prise en la personne de Maître [Z] [X], en qualité de mandataire judiciaire, entendue en son rapport, indique être favorable au maintien de la période d'observation afin de permettre

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL BABA FOOD Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître

L'affaire est rappelée à l'audience du 20 février 2026 et fait l'objet d'un renvoi au 20 mars 2026 pour conclusions.

Cette dernière a formé opposition contre ladite ordonnance le 11 août 2023.

à Maître Hubert ROUSSEL et à Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur à l'injonction de payer, défendeur

L'ordonnance en injonction de payer a été signifiée à la société HOME CONCEPTS RENOVATIONS le 14 mai 2024, non à personne mais déposée à Etude.

Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 PRONONCE DU JUGEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE - conformément à l'article 450 du code de procédure civile - LES FAITS : Le 4 mars 2022, la société

, Comparant par Maître Iadine AURATUS, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND.