. : 2026002044 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

La partie demanderesse a manifesté son désistement. La partie défenderesse a accepté le désistement.

A l'audience du 15 avril 2026, la partie demanderesse reconnaît que ses demandes relatives aux intérêts contractuels au taux de la Banque centrale européenne et aux dommages et intérêts forfaitaires s'appuient

Les dépens seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

EN AVOIR DELIBERE Attendu qu'à l'audience publique en date du 10 avril 2026, le tribunal a fixé le calendrier suivant : * Conclusions de la partie demanderesse au plus tard le 7 mai 2026 * Conclusions

La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.

LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024068683 ENTRE : 1) Mme [P] [I], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître SEGAL Lucas, avocat et comparant par Maître JAOUANI

Vu le défaut de la partie demanderesse, le Tribunal décide, en l'état de constater la caducité de la présente assignation. Les dépens seront laissés à la charge du demandeur défaillant.

La partie demanderesse a manifesté son désistement auquel ne s'est pas opposée la partie défenderesse.

Qu'à cette audience la partie demanderesse fait défaut.

par la partie défenderesse.

par la partie défenderesse.

A l'audience collégiale du 27 janvier 2026, la partie demanderesse a déposé des conclusions indiquant au Tribunal qu'elle entendait fonder sa demande sur les dispositions de l'article L.442-1 du Code de

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 40,00€ pour 1 facture non payée à son échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

A l'appui de leurs demandes, les parties demanderesses versent aux débats 5 pièces.

et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par Maître VAUCOIS, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : SARL ENTREPOTS VRIGNOIS, dont le siège est [Adresse

GREFFE: 2025/2214 ENTRE La SAS FCPL, [Adresse 1] Partie demanderesse représentée par Maître PETITJEAN, Avocat au barreau de LAVAL ET : Monsieur, [T], [R], [Adresse 2] Partie défenderesse non comparante

La partie demanderesse indique que le Crédit du Nord avait accordé à la partie défenderesse un prêt de 35.000,00€ destiné à financer des véhicules utilitaires, suivant acte sous seing privé du 16 mars

(SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/01/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE, LE COMMISSAIRE DE JUSTICE AYANT DRESSE