l'égard de la SARL MC BATIRENOV TCE, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 843493487, Activité : Entreprise générale du bâtiment tous corps d'état : maçonnerie travaux courant béton armé pavage

La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile comportant les mêmes mentions que les avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi ;

La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile comportant les mêmes mentions que les avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi.

, (ci-après IBERIA) société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 5] (Espagne), immatriculée au RCS Créteil B 530 018 159, sise [Adresse 4] et dont l'activité est le transport de passagers

Du fait de l'intrusion de migrants dans le camion avant passage en douane, les marchandises ont été refusées par le destinataire final, et s'agissant de produits alimentaires à conserver sous température

déplacements ; * Une crise de croissance et de rentabilité : la croissance de performance de 2021 a entrainé des coûts supplémentaires (repositionnement sur le marché, exigences des donneurs d'ordres, passage

NAT AUTO s'oppose au paiement, compte tenu des nombreux passages et interventions antérieurs, pendant que le véhicule était sous garantie constructeur.

En défense, la SAS TRANSPORT S a été dûment assignée par acte remis à l'étude, un avis de passage règlementaire a été laissé à son domicile et la lettre prévue par les articles 656 et 658 du code de procédure

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

S & COMPANY SARL soutient que c'est le passage de l'activité de Monsieur [K] [H] en société commerciale le 7 juillet 2021 lors de l'inscription au registre du commerce et des sociétés de la société PAIHEME

U] [R] : la somme de 3.498,00 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2025, date de l'assignation dans la présente instance, * Pour Monsieur [U] [Z] : le tribunal relèvera un passage

Le même jour, le destinataire a été avisé du passage du commissaire de justice, conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile.

Prétend que : Les techniciens envoyés par la société ORANGE au sein de l'entreprise ALPA MANUTENTION, ont perforé la couverture du bâtiment pour assurer le passage des câbles.

[B], le tribunal ne dispose d'aucun élément concernant celle-ci puisque cette dernière a été appelée à l'audience du 28 octobre 2024, mais ne s'est pas présentée devant le tribunal malgré l'avis de passage

déclarée non habilitée à la recevoir, * Que conformément à l'article 656 du code de procédure civile et après s'être assuré que le destinataire demeurait bien à l'adresse indiquée, il a laissé un avis de passage

l'audience de ce jour, Que l'assignation n'a pu lui être signifiée à personne du fait que le nom du destinataire bien que inscrit sur la boite aux lettres, personne n'était présent sur les lieux lors du passage

Néanmoins un avis de passage a été déposé dans la boite aux lettres. A l'audience, M. [T] [V] n'a pas comparu, ni personne pour lui et n'a fait parvenir aucune pièce au soutien de sa défense.