par continuation d'entreprise n'est envisageable, l'exploitation étant déficitaire, et non susceptible de restructuration ou de cession, Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions

Sur ce, Sur la demande principale : Attendu qu'il apparaît à l'examen de l'acte introductif d'instance que celui-ci a été régulièrement délivré.

[G] [A] [T] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/01/2025 à SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE "VERBATEAM Avocats

[Q] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré

La lettre prévue par l'article 658 du CPC comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et copie de l'acte de signification a été adressée dans le délai prévu par la loi. » Le Tribunal constate

Non contestée, cette date est devenue définitive.

SAS AQUITAINE TRAVAUX CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] [Localité 2] non comparant Débats à l'audience publique du 22 avril 2026, devant M.

de Me [U] [Q] ès qualités de mandataire liquidateur de la société CONSTRUCTION MODERNE [Adresse 7] non comparant SA AXA FRANCE IARD [Adresse 8] comparant par Me [J] [X] [Adresse 9] et par Mes [B] et

L'AGENCE JB soutient que le contrat comprenait une clause de non-sollicitation des influenceuses présentées par AGENCE JB.

à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00413 SAS CERAF – Mme [J] [C] C/ SASU HOLDING LG – Mme [L] [X] DEMANDERESSES * SAS CERAF, [Adresse 1], ◊ Madame [J] [C], [Adresse 2], Comparaissant

DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant

, [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 5]75R285) et par Me STEPHANE MILLAT [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Insatisfaite des équipements livrés, invoquant la non-conformité des manuels d'utilisation, l'absence des supports marketing et de cessions de formation prévus au contrat, l'ensemble la privant, selon

Monsieur, [H], [M] n'étant ni présent ni représenté, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 1 er juillet 2025, Monsieur, [H], [M] a été cité à comparaître à l'audience publique du Tribunal de Commerce

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 7 janvier 2026, la société REAL CONCEPT SARL a fait citer à comparaître la société C-A-R RETAIL CENTER SAS devant nous, à l'audience du 03 février

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [

Ainsi sont nées les présentes affaires.

Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit; 8.