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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
d'un montant de 200.000 € au taux Euribor à 3 mois majoré de 3,50% l'an, avec un taux plancher de 4,75% l'an pour une durée de 5 ans, remboursable en 20 échéances trimestrielles (ci-après « le prêt »)
Référés
69f01b70cdc6046d47c9334b
15 avril 2025
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société S K 2 à payer à titre de provision au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 31.135,48 euros au titre du prêt
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f80cdc6046d474c635c
8 avril 2026
En garantie de ce prêt, monsieur [G] [M] s'est porté caution solidaire à hauteur de 25 % de l'encours du prêt, dans la limite de 10 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts, frais et pénalités
Référé prononcé vendredi
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
reporter quant à l'exposé des faits, la SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU NORD, qui ne peut obtenir le remboursement d'un solde débiteur de compte courant et d'un prêt
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a88f6ccdc6046d4785e247
7 janvier 2026
La société QTLM, débitrice principale du contrat de prêt étant défaillante, elle est légitime à en demander le paiement à madame [V], à son titre de caution.
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Le 3 avril 2023, la BANQUE FIDUCIAL, compte tenu des échéances impayées, a prononcé la déchéance du terme du prêt.
Trib. de Commerce
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
solde débiteur du compte courant, et 10 566,29€ au titre du prêt.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
le prêt litigieux est garanti par BPI France en sus du cautionnement souscrit à titre personnel par M.
audience ordinaire
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
été créée sous le numéro SIREN 848 876 983 ; Madame [M] [S] était la Présidente de cette société ; Attendu qu'en date du 18/05/2022, la société SOCIÉTÉ GENERALE SA a consenti à la SAS LNC DESIGN un prêt
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a74cdc6046d47d62de3
2 avril 2026
La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] s'estime créancière de la SARL LEAM SHOP en vertu d'un prêt en date du 14 février 2024 pour lequel madame [E] [K] est intervenue en qualité de caution solidaire
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
Monsieur [F] a été mis en demeure de payer les sommes suivantes : Compte chèques n° [XXXXXXXXXX03] : 810,24 € Compte courant n° [XXXXXXXXXX01] : 5.211,74 € Prêt immobilier n° 05854764 : 46.798,29€ Prêt
AFFAIRE NOUVELLE
69b7e01ccdc6046d47d86b23
1 octobre 2025
fins de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Constater la déchéance du terme du contrat de prêt
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
explications et demandes, le prononcé du présent jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 9 Juillet 2025, Attendu que la Banque CIC OUEST expose avoir consenti à la SARLU ZEBRACONCEPT un prêt
3E CHAMBRE
69ac7ceccdc6046d47df58c7
4 juillet 2025
procéder au règlement de sa créance totale, au titre des sommes devenues exigibles du prêt professionnel à hauteur de 19.430,19 euros.
Chambre Procédures Collectives 3
69e60370cdc6046d47e345a7
21 janvier 2026
15 février 2027 * S'agissant de BPI FRANCE : * Réétalement des prêts en 10 annuités égales au taux de : * 0,00 %, la première échéance étant fixée au 15 février 2027 pour le prêt n° DOS0061630/00 *
69e77b71cdc6046d4704315b
14 janvier 2025
La SAS BOULANGERIE DU CANAL et la caution n'ont pas respecté leurs engagements envers la SA LES MOULINS DUMEE puisque les échéances du prêt n'ont pas été remboursées intégralement.
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
Par acte sous seing privé, signé le 14 novembre 2016, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a consenti à la L'EURL Yellow et monsieur [U] [M] un prêt Socoma Création numéro 05692219 d'un montant de
5ème chambre
69e94e43cdc6046d4730dc01
Le 14 avril 2021, Equipement Bâtiments Rénovation informe la Société Générale de son souhait d'amortir le prêt PGE sur une période de 5 ans.
69ac36f8cdc6046d47d7154a
4 avril 2025
Par acte sous seing privé du 26 septembre 2020, un prêt professionnel n° 220270100155, d'un montant en capital de 30.000,00 €, pour une durée de 48 mois, au taux de 2,99 % l'an hors frais et assurance,
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
Le prêt de 50.000 € a été consenti au taux de 1,1% sur une durée de 80 mois Le prêt de 113.000 € a été consenti au taux de 1,8% sur une durée de 84 mois.
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