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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. En présence du Ministère public représenté par M. Jean Pascal VIOLET, Premier Vice-Procureur. Délibérée par les mêmes juges.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois suivant la présente décision ; à l'issue de ce délai
CHAMBRE 07
J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction
69dfa214cdc6046d475538e2
16 janvier 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026.
69df380fcdc6046d474a036f
4 juillet 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
6a1aa0d5cdc6046d4777df6d
27 mai 2026
[V], [L] [C], la date de cessation des paiements sera fixée provisoirement au 27 novembre 2024 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, par décision contradictoire et en premier
Trib. de Commerce
69ca5965cdc6046d47804a8e
7 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5438 Procédure 2025RJ1587 Monsieur le comptable public, responsable du Pôle de recouvrement spécialisé
Référés
69f00078cdc6046d47c77e58
1 avril 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69cf799fcdc6046d47f5e2d8
1 avril 2026
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M.
chambre 01
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
La cause ayant été communiquée au Ministère Public. Prononcée à l'audience publique du Lundi 05 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M.
CHAMBRE 06
6a0c0abbcdc6046d47296348
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
R E F E R E
69be5a41cdc6046d476c497b
Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué s'en rapporter à ses écritures.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, jugeant publiquement, en matière ordinaire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi.
Chambre 05
69f65243cdc6046d475f4ad7
16 avril 2025
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.
69f6566acdc6046d475f8fe0
Chambre 04
69f68236cdc6046d4762f9d5
22 octobre 2025
public tendant à l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
69f682e0cdc6046d476305c9
du ministère public tendant à l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
69f683cbcdc6046d4763164a
La SASU MAELYNE BATIMENT a été citée par voie de commissaire de justice et M.
69f68683cdc6046d47634688
La SARL MCV CONSTRUCTION a été citée par voie de commissaire de justice et M.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
[XXXXXXXX01], mail : [Courriel 1], Je, [M] [A], Huissier de justice membre de la SARL AURAJURIS, J'AI, COMMISSAIRE DE JUSTICE SOUSSIGNÉ, Société titulaire d'un Office d'Huissiers de justice à la résidence
3E CHAMBRE
69ac7899cdc6046d47df0bed
de 5000 € par publication.
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