du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LOG & CO SAS, * SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître [P] [I], administrateur judiciaire, * SELARL PJA représentée

Jean-Marie LIBES Mme [I] [A] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00321 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

RCS de BELFORT sous le n° 337 607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS DUPUY DISTRIBUTION Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée

6ème Chambre N° PCL : 2026J00191 SAS MJC PRODUCTION N° RG: 2026L00670 DEBITEUR SAS MJC PRODUCTION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 984824037 - 2024 B 1362 Représentant légal : SARL H2B Présidente représentée

application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que la SELARL [T] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [I] [T], ès qualité, et représentée

RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES représentée

la somme de 12.370 euros à la société [T] [Z] PHOTOGRAPHY INC à titre de provision sur la facture impayée ; Ordonner à la société GALERIES FRANÇAISES de cesser immédiatement toute reproduction, représentation

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée

La SARL FRED'ELEC, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses assignations.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2024RJ478ЕТ * SAS BULLE DE CREPES [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [N] [I

[I] de la cession de créance, sachant que ceux-ci sont représentés à l'instance par un avocat.

A cette date, Maître [G] [U] s'est présentée pour représenter la société MISTRAL.

Lors de l'audience du 02/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : La SAS QH ENERGIE représentée par la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Me [L]

[M] [Y] (EI) DS CONCEPT et a désigné la SELARL [S] [H] représentée par Me [H] [S], en qualité de liquidateur judiciaire.

[A] [B] (défenderesse / opposante) Représentée par Maître Gildas LESAICHERRE, Avocat au barreau de Poitiers.

SAUVEGARDE DE : La société OPTIMA CLASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELAS AJ UP représentée

MAUGE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté