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3 394 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a789cdc6046d4734b261

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e747a4cdc6046d47ff39c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 238 525 Activité : Commerce d'achat et de vente de véhicules.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6cd0dcdc6046d473323e7

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182c02cdc6046d473a76f9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: SDL [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [O] [M] demeurant [Adresse 2], absente, et [X] [C] demeurant [Adresse 2], présent, représentants légaux, assistés de Me Marc Ladreit de Lacharrière

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f8f4cdc6046d476b5e34

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RCS [Localité 2] : 440989093 2002 B 2224 Représentant légal : SARL S.2.A.FINANCE [Adresse 3] comparant par Me Valérie DUTREUILH CABINET DUTREUILH AVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Philippe Chemouny, avocat (B0505).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d50ac0cdc6046d476768f6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Q] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Carrière et Me Jean Poulou, avocats (J001). M. [Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38250cdc6046d477cafc7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du Code de procédure civile : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * [Localité 1] (SARL DE LA) SARL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Moyens des parties sur le sursis à statuer: Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d60ccdc6046d474e53bc

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[T] [M] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Jacqueline Ferreira, avocate (E190).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d625cdc6046d474e5564

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[I] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa851cdc6046d4786f306

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il est dans ces conditions sollicité le maintien de la période d'observation afin de mesurer la rentabilité effective de la société au cours des prochains mois et connaître le montant définitif du passif

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a7efcdc6046d4734ba6e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87134cdc6046d4758f1e4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87187cdc6046d4758f82d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bf0dcdc6046d4708c745

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SAS STAR KID'S [Adresse 3] [Localité 2] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41a7bcdc6046d47bd88f9

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] - [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.

Source officielle

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