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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0a774cdc6046d4734b0b7
1 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
69b0a789cdc6046d4734b261
69e747a4cdc6046d47ff39c6
15 avril 2026
[Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 879 238 525 Activité : Commerce d'achat et de vente de véhicules.
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le Ministère Public.
Chambre 2-4
6a182c02cdc6046d473a76f9
13 mai 2026
: SDL [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * Mme [O] [M] demeurant [Adresse 2], absente, et [X] [C] demeurant [Adresse 2], présent, représentants légaux, assistés de Me Marc Ladreit de Lacharrière
Chambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
RCS [Localité 2] : 440989093 2002 B 2224 Représentant légal : SARL S.2.A.FINANCE [Adresse 3] comparant par Me Valérie DUTREUILH CABINET DUTREUILH AVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL
11 ème chambre
69d235c1cdc6046d4730076f
14 janvier 2025
[R] [W] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Philippe Chemouny, avocat (B0505).
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
[Q] [N] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Rodolphe Carrière et Me Jean Poulou, avocats (J001). M. [Z] [V], [Adresse 3], représentant des salariés, présent. * Mme [S] [M] et M.
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
du Code de procédure civile : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * [Localité 1] (SARL DE LA) SARL [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST - [Adresse 2]
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
Moyens des parties sur le sursis à statuer: Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les
69fb1e28cdc6046d47c8c1cb
29 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Audience publique de vacation
69d3d60ccdc6046d474e53bc
15 avril 2025
[T] [M] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Jacqueline Ferreira, avocate (E190).
69d3d625cdc6046d474e5564
[I] [G] demeurant [Adresse 2], représentant légal, présent, assisté de Me Eric Sebban, avocat (E40).
69caa851cdc6046d4786f306
29 janvier 2026
Il est dans ces conditions sollicité le maintien de la période d'observation afin de mesurer la rentabilité effective de la société au cours des prochains mois et connaître le montant définitif du passif
69b0a7efcdc6046d4734ba6e
Jugement prononcé en audience publique, le 01/10/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
69c87134cdc6046d4758f1e4
19 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 19/01/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
69c87187cdc6046d4758f82d
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
[Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SAS STAR KID'S [Adresse 3] [Localité 2] Représentant légal : M.
69e41a7bcdc6046d47bd88f9
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS SASU LE NORMANDY LA SEYNE [Adresse 1], RCS 844750554 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [D] - [Adresse 2]
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
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