(Pièces N°23 et 38) Le 29 juin 2021, la société LNC DELTA PROMOTION a transmis un DGD à la société BATI PRO 77 faisant état d'un solde restant dû de 11 163,31 €.

DEV WORLD, RCS de La Roche-sur-Yon B 831 105 036, dont le siège social est 5 rue de la Guicharderie 85500 Les Herbiers Partie défenderesse : assistée de Me Gérard CHABOT, Avocat au barreau de Nantes, 38

Le matériel étant resté à tous moments la propriété de PEAC, société in bonis, rien ne s'oppose à cette demande de restitution. 38.

DES FLUX INTRAGROUPE, LE PASSIF A APURER SELON ECHEANCIER DU PROJET DE PLAN S'ELEVE A 336.042,46€ ET SE DECOMPOSE COMME SUIT : PAGE 3 Nature de la créance Montant Superprivilégié 0,00 Privilégié 38

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Monsieur [B] a produit un compte de résultat sur les deux prochaines années qui laissent apparaître un résultat net de 38

première année de 90 000 €, Le tribunal estime : * que la reprise des chantiers n'est pas assurée, * qu'il est difficile d'espérer augmenter le chiffre d'affaires avec une baisse des effectifs de 38

soutient pour sa part que le volume de gaz contenu dans le climatiseur s'élevait à 1.037 grammes, sur la foi d'un ticket de vidange émis par le centre FEU [Localité 3] [Localité 4] le 27 juin 2024 à 15 h 38

Dix factures, établies à ce titre entre le 5 février et le 26 mars 2023, sont restées impayées pour un montant total de 38 268,72 euros TTC.

de Monsieur [P] [N], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (33), de nationalité française, demeurant à [Adresse 3], et de Madame [R] [N] née [E] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (38

société BBC BAT demande au Tribunal : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 1441-10 II et D441-5 du Code de commerce * CONDAMNER la société DUMAS à verser à la société BBC BAT la somme de 38

A compter du mois de juillet 2024, à l'exclusion d'un acompte de 38 256,91 euros réglé par la société [P]-[T], et jusqu'au mois de janvier 2025, l'ensemble des factures de mise à disposition émises par

dissolution du contrat cadre du fait de la résiliation du groupement momentané ; par courrier du 5 septembre 2022, Astrakhan confirme sa volonté de mettre un terme au partenariat ; * Au visa de l'article 38

, Viennedis et MCI signent un contrat de maintenance type « P2 + pièces » des équipements frigorifiques, climatiques et chauffage pour l'établissement de Viennedis Leclerc Drive situé à [Localité 1] (38

soit un total de 1 300 000 €, * patrimoine mobilier ou incorporel/revenus annexes/locatifs : à venir sur biens en Corse * endettement personnel : un capital restant dû total de 566 298 € (370 000 € + 38

*1DE/06/47/22/38* Copies : -DGFIP -Avocats des défendeurs -SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] -SCP [B] en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025075457 P.C. : P201702458 REPUBLIQUE

Vu les articles 56 du code de procédure civile - L. 522-28 et L. 511-38 du code de commerce * Débouter la société DECIBEL AUDIORPOX SAS Maître [I] - la société FHB de leurs demandes d'intervention volontaire

par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285) ET : SAS EV MMC FRANCE, à associé unique, dont le siège social est 24 bis, rue de Berri 75008 Paris et encore 38

trois premières échéances plus faibles puis une progressivité, laissant ainsi le temps à l'entreprise de se stabiliser financièrement avant de décaisser des échéances plus conséquentes variant entre 38