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ARTISTIQUE à l'assignation en référé de la SCP BOLLENGIER-STRAGIER-SAGLIETTI, Commissaires de justice associés à [Localité 1], qu'elle a fait délivrer le 30/01/2024 à la SNC FLORIAN, reprise oralement à la barre

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TCOM

Chambre 04

69f275d3cdc6046d470397e1

Commerce

22 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SAS J AND Y BROTHERS [Adresse 2] Activité en France et à l'étranger, salon de coiffure, barbier, vente et achat de tous produits liés à ces activités, import, export, apporteur d'affaires

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TCOM

Chambre 23

69f2a6e8cdc6046d47073b83

Commerce

24 janvier 2025

pourcentage à compter de la date de l'assignation, 2°) la somme de 1.000 € en vertu de l'article 700 du C.P.C, Condamner la défenderesse en tous les dépens, Le conseil de la demanderesse expose à la barre

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TCOM

Chambre 23

69f526a0cdc6046d47444f19

Commerce

11 avril 2025

40 € au titre des frais de recouvrement de l'article 7 des CGV ; * d'une somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre

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TCOM

Chambre 23

69f526b4cdc6046d4744509c

Commerce

11 avril 2025

40 € par facture pour 27 factures au total ; * d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens et frais d'huissier ; Le demandeur expose à la barre

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TCOM

Chambre 20

69f5352ecdc6046d474567ee

Commerce

7 octobre 2025

Le conseil de la demanderesse expose à la barre les moyens et demandes de son acte introductif d'instance ; La défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

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TCOM

Chambre 22

69f54720cdc6046d47468d58

Commerce

29 janvier 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions dans lesquelles il demande de : Vu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b228cdc6046d47be8160

Commerce

7 avril 2026

Par ailleurs à la barre, S-TEC (SARLU) propose et s'engage afin de justifier sa capacité de remboursement, à verser d'ores et déjà la somme de 500 euros, mensuellement, au titre de remboursement de son

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TCOM

Procédures Collectives

69db9b10cdc6046d47fae5d0

Commerce

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbab34cdc6046d47fbfd4c

Commerce

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f3e9cdc6046d4777e1cc

Commerce

14 octobre 2025

Le mandataire judiciaire constate que l'élaboration d'un projet de plan de redressement est totalement obéré et que la cession de l'entreprise à la barre n'est pas adaptée à la situation du dossier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b494cdc6046d4780e273

Commerce

14 janvier 2025

coopération de Monsieur [M], a été contraint, faute de pouvoir engager la vente amiable de la maison d'habitation, de mandater l'Etude LEXOUEST, Avocat à LORIENT, pour engager une procédure de vente à la barre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f643cdc6046d479dd835

Commerce

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f674cdc6046d479ddb2f

Commerce

13 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 2

69b559b0cdc6046d47a4d512

Commerce

9 juillet 2025

l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55aaacdc6046d47a4e53d

Commerce

9 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55ae3cdc6046d47a4e932

Commerce

9 juillet 2025

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TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

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TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

* CONDAMNER que la société CMA CGM à payer aux requérantes la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C ainsi qu'aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre

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Chambre 04

69bf1b49cdc6046d477c4b59

Commerce

5 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JALIS S.A.S. demande au Tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du CPÇ DONNER ACTE à la société JALIS de son désistement

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