à la fois le renforcement des capitaux propres de l'entreprise lié à une levée de fonds de 2,8 moi€ intervenue en avril 2024, la croissance du CA de 37% et la fragilité résiduelle de sa structure de bilan

de la : SARL [I] [Adresse 1] Activité : boulangerie patisserie confiserie glaces traiteur Siren : 489569905 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers seront payés conformément aux modalités

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Le bilan clos au 30/04/2025 fait état d'un chiffre d'affaires nul pour un résultat d'exploitation négatif de 7.786 euros et pour un résultat bénéficiaire de 283.587 euros.

[Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier U], président Maître MOALIC, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier

Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * la société CLINIQUE [Etablissement 1] SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Philippe NOUVELLET -Toque n° [Adresse 4] Maître Mathilde MOULIN

quant à ce remboursement. 2- LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que Monsieur [U] [S] a, par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2026, fait délivrer assignation, selon les modalités

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Assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, M. [Q] [H] n'était ni comparant ni représenté.

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Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : - paiement de 2,5 % du passif admis

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affaire a été fixée à l'audience du 31/03/2026 ; ATTENDU que Maître BELLON Jean-Baptiste, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SAS POLO LA CADE, comparait à l'audience et maintient les modalités

que cette affaire a été fixée à l'audience du 12/05/2026 ; ATTENDU que Maître BLANC Christophe, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SARL [B], comparait à l'audience et maintient les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mai 2024, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS ITQ Security, immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 529 603 110, a assigné

Adresse 1] - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me Vanessa CHADEFAUX Avocat (E1565) ET : SAS H&H ECO CARS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 909574873 assignée selon les modalités

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 13 novembre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Location Automobiles Matériels - Locam, immatriculée au RCS de St Etienne

cette affaire a été fixée à l'audience du 30/04/2026 ; ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SAS GREEN BEACH, comparait à l'audience et maintient les modalités