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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

par la différence entre le montant mentionné en chiffre et en lettre, et par le fait que la mention d'un montant pour les intérêts, frais et accessoires de 10 800 euros viendrait d'un malheureux copié/collé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

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Annonces BODACC13 989 résultats

Journal officiel
Radiations

COLEZ, Emmanuel, Philippe, Martin

SIREN 421933045Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/08/2026

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Modifications diverses

GRULOIS, Marjorie, Colette, GRULOIS

SIREN 411144488Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

Voir →

Radiations

MATHIEU--DOUTRE, Emma, Colette, Madeleine, Paulette, Marie

SIREN 945019255Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

02/08/2026

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Dépôts des comptes

BOUGE COLETTE

SIREN 753592476Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

02/08/2026

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Ventes et cessions

la sellerie de l'odyssée, DANION, Valerie, Colette, Claude, PRIGENT

SIREN 107698813Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Adresse de l'ancien propriétaire : 182 Rue Du Rouveau 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Adresse du nouveau propriétaire : 194 ANC Chemin de Toulon 83110 SANARY-SUR-MER. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/08/2026

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Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Différents contrats-cadres ont été conclus avec des sociétés dont la société COLAS : la location peut être faite avec ou sans opérateur, obligation de mise à disposition de moyens, l'opérateur ne réalise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3952cdc6046d47df4c23

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, la société [E] ne dispose d'aucune certitude sur le fait que la réparation à base de collier de serrage par la société [H] ai une quelconque utilité en usage normal.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aucun élément ne permet d'attester des conditions de stockage des boîtes, lesquelles, si elles étaient inadéquates (exposition à la chaleur ou à l'humidité), auraient pu détériorer la colle et la structure

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

j'ai trouvé, les fourches venaient appuyer sur les peignes ce qui m'étaient en défaut tous les axes » * Bon n°1106 du 13 juin 2023 : «tuyau de pompe à vide à vérifier, voir pour remplacer tous les colliers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

les plans de [K], MGI et [V] sont davantage satisfaisants ; Les salariés interrogés dans le cadre de la procédure se sont positionnés en faveur de [K] dont il se sentent le plus proche, séduit par le coté

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ASA FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 738 162, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4], est une société spécialisée dans les opérations levage de colis

Source officielle
TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

» ll y a lieu de constater que les réserves indiquées dans le courrier du 10 août 2016 ont bien été levées par la société COUVERTURE 44 à l'exception « du remplacement d'une feuille zinc sur façade coté

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

réponses de GV au regard des dites vidéos * Coincement du doseur en position dosage entrainant passage de pots vides 18/02/2021 * Doubles dosage 17/03/2021 09 : 24 : 25 NM-GD * Dosage sans pot ou à coté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier