AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par la différence entre le montant mentionné en chiffre et en lettre, et par le fait que la mention d'un montant pour les intérêts, frais et accessoires de 10 800 euros viendrait d'un malheureux copié/collé
Source officielleTrib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
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COLEZ, Emmanuel, Philippe, Martin
02/08/2026
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GRULOIS, Marjorie, Colette, GRULOIS
02/08/2026
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MATHIEU--DOUTRE, Emma, Colette, Madeleine, Paulette, Marie
02/08/2026
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BOUGE COLETTE
02/08/2026
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la sellerie de l'odyssée, DANION, Valerie, Colette, Claude, PRIGENT
Adresse de l'ancien propriétaire : 182 Rue Du Rouveau 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Adresse du nouveau propriétaire : 194 ANC Chemin de Toulon 83110 SANARY-SUR-MER. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/08/2026
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Différents contrats-cadres ont été conclus avec des sociétés dont la société COLAS : la location peut être faite avec ou sans opérateur, obligation de mise à disposition de moyens, l'opérateur ne réalise
Source officielle