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1 089 résultats pour « Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71090cdc6046d476d0fa9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

simple portant avis de contrôle daté du 30 janvier 2024, le courrier dit recommandé de mise en demeure datée du 16 mai 2024 sans justificatif de réception et à tout le moins d'émission, les déclarations

Source officielle

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TCOM

MARDI

69e9db77cdc6046d473b82c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société PALIMEX SAS a sollicité par courrier du 1 er août une prorogation de la promesse de vente au 30 septembre 2024, sous peine de caducité de ladite promesse au 2 août 2024 ; la SNC IMMOFI INNOLAC

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience par le greffe, par courriers recommandés avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les cautions ont été mises en demeure de s'acquitter de leur engagement par courrier recommandé avec avis de réception de la SOCIETE GENERALE du 2 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 juin 2025, RENTR a mis en demeure, [I] AUTOMOBILE de régler la somme de 12 726 € au titre des factures de loyers impayés et des frais administratifs

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé de son Conseil en date du 22 juillet 2024, la société SUD TERRAINS SAS a mis en demeure la société MAT RENOVATION SAS de prendre en charge l'installation de cet écran sous toiture

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 5

69f0855ecdc6046d47d22d81

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 29 juillet 2024, faute de règlement, la société SAMSIC a mis en demeure la société REMY ET LEBERT par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun paiement n'est intervenu.

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TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le courrier mentionne un versement de ZAK&CO de 952,37 €. En vain.

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TCOM

Chambre 03

69f58b08cdc6046d474b714d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Courriers des 2 avril 2021, 17 mai 2021 et 25 novembre 2021.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28ca8cdc6046d479d3dec

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

-cotisations patronales 4.247,00 € -majorations de retard TESE 195.00 € -majorations de retard 297,00 € -pénalités 58.87 € 10.504,87€ soit un TOTAL de : Que les majorations de retard continuent à courir

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 11 septembre 2025, M+ MATERIAUX met la société LGA CONSTRUCTION en demeure de payer la somme de 5 394,14 € (principal + pénalités + intérêts), le courrier est retourné à son expéditeur avec la mention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société [M] déclare se désister de son instance, par courrier, à l'égard de Monsieur [Q] [B] et sollicite qu'il lui en soit donné acte.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07acccdc6046d47d15693

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, GEDIA [Localité 1] représentée par SCP ODEXI AVOCATS. expose que les courriers adressées à la SAS HEAVEN [E] reviennent non distribués par les services de la Poste avec la mention « destinataire

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

commissaire à la procédure de liquidation judiciaire de la SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT, qui a rejeté la demande en revendication de la SAS LAYHER, consécutivement à une requête expédiée par courrier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10d8cdc6046d4729dd07

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

parfa ire 2 583,00 € * cotisations patronales 30 016,00 € * cotisations ouvrières 21 642,00 € Elle est redevable, au 03/04/2026 des sommes suivantes : Que les majorations de retard continuent à courir

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TCOM

Chambre 2-2

6a0e840fcdc6046d4762f97f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Au vu de ladite requête, les parties ont été invitées à se présenter en chambre du conseil du 16 mars 2026, par courriers en lettres recommandées avec accusés de réception du greffe du 26 janvier 2026

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TCOM

MARDI

69a9d2cdcdc6046d47a4350a

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

En cours de délibéré, par courrier en date du 20 novembre 2025, Monsieur [O] [Z], dirigeant de la société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL a sollicité la réouverture des débats afin de présenter ses moyens

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TCOM

CHAMBRE 09

6a1aaef8cdc6046d4778d81a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

882373368 et a pour activité déclarée : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, services de parcs de stationnement, location de courte

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