débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Me Pascal DANIEL

PLACE Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 914 871 330 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Lors des débats : Me Thierry DANIEL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°:44 N° de rôle 2025002945 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Pascal DANIEL,

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N° : 71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL

du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian SCHNELL Madame Marie-Agnès PINEAU Monsieur François COUTURIER Lors des débats : Maître Pascal DANIEL

Monsieur Laurent RAGOT, Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Monsieur Bernard VICTORIN, La minute du présent jugement est signé par Monsieur Laurent RAGOT, Président de Chambre, et Madame Tiphaine DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien PAJON, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice ORTET, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

Liquidation Judiciaire : COSMAUVERGNE (SAS) RG 2025 010015 PC 41224435 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : Monsieur [T] [P] RG 2025 010018 PC 41225196 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : PIM AUVERGNE (SAS) RG 2025 010247 PC 41225452 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 avril 2026: Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : Monsieur [P] [T] RG 2025 012066 PC 41225443 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

période d'observation : CYCL'AUBIERE (SAS) RG 2025012067 PC 41225453 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

[A] [P], assisté de Maître Daniel ATTARD, avocat, [Adresse 2] Maître Hassan KAIS, avocat, [Adresse 3] après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

Comparante par Monsieur [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en dernier ressort, avant dire droit, Président : Monsieur Olivier RICHARD Juges : Madame Célia ROBICHON Monsieur Daniel

[A] [F], président de la SAS ASSAINICAP, assisté de Me Daniel BARRANCO, avocat.

période d'observation : PAGNA MEDICA (SARL) RG 2025 010027 PC 41225438 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 8 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

[T] INFORMATIQUE INTERNATIONAL (SAS) RG 2025 010945 PC 41225482 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel

mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [Z] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame Marie-Agnès PINEAU, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL