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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que suivant rapport déposé au greffe du tribunal de céans, Monsieur le juge commissaire de la procédure collective est favorable à la poursuite de période d'observation jusqu'à son terme.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60852cdc6046d4754d991

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La partie demanderesse a déposé au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre le 10 juin 2025 une requête en injonction de payer, tendant à obtenir le paiement des sommes suivantes par la

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par conclusions déposées à l'audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Puis, le 6 janvier 2026, elle a déposé une requête aux fins d'injonction de payer auprès du Tribunal de commerce.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5f7cdc6046d4724ba97

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

répondre aux dires des parties ; * Fournir tous éléments permettant d'évaluer les préjudices subis ou à subir par la demanderesse et notamment leur préjudice financier, moral, et de jouissance ; * Déposer

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A cette audience, Le conseil de la SAS [Localité 1] dépose des conclusions et nous demande de : Vu les articles 9 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103,1104 et 1343-5 du code civil

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99ceecdc6046d47367ca0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [H] [U], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU MAGI DECORATION [Adresse 2] RCS NANTERRE : 832688949 2017 B 10266 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a79ecdc6046d4734b413

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025RJ445 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL ETABLISSEMENTS COURSOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 654 500 305 Activité : articles ménage, décoration

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DECORATION N° RG : 2026P00498 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M. [T] [B], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARLU S.D.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c529acdc6046d472f4454

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [B] [T] a déclaré exercer l'activité suivante : La vente d'objet de décoration d'intérieur et extérieur - La vente de textile, chaussures et accessoires..

Source officielle
TCOM

.

69c9264bcdc6046d4765fd3b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DIT que ce rapport devra être déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69fb101ecdc6046d47c78ce1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans ses conclusions déposées à la barre, la société TSB SARL quant à elle, demande au tribunal de céans de : * Déclarer l'opposition de la Société TSB recevable et bien fondée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

pour le demandeur, la SARL NALVOM DESEMFUMAGE : les actes d'assignation en référé délivrés le 29 mars 2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les conclusions et le dossier déposé

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045216cdc6046d479374c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

période d'observation compte tenu de l'absence de communication des documents comptables par le débiteur, le défaut de remise de la liste des créanciers et a précisé qu'une requête en conversion a été déposée

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a048d00cdc6046d47996998

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 23/04/2026, la SAS LES KAMAYA CHIMNEYS CAKES a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493a4cdc6046d4799f40c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL La société MORELLI SAS, a déposé

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ayant son activité au [Adresse 2], défendeur à l'injonction de payer et demandeur à l'opposition, comparant en personne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS WEFERENCE a déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41e9cdc6046d475d1ae9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] [Q], en personne Le tribunal constate qu'en date du 02 AVRIL 2026, A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiement.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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