Monsieur DELILLE Jacques Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée par Maître, [M], [T] Mandataire judiciaire : la SELARL, [Q], [E] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

judiciaire : la SELARL AJ, MEYNET & Associés représentée par Maître, [A], [L], [G] ou Maître, [I], [G] Mandataire judiciaire : la SELARL, [C], [D] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Jugement mis à disposition au Greffe le 30 avril 2026 par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier.

de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS

et cosmetiques [Adresse 1] 2023A00653 Inscrit au RCS AMIENS sous le numéro 892 106 139 Fixe la date de cessation des paiements au 01/01/2024, pour dettes impayées à cette date ; Nomme Madame Anne DUBOIS

date du 17/04/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS

Dominique DUBOIS, M. Georges CHAMPION, juges. Prononcé le 22 avril 2026 par mise à disposition au greffe. Minute signée par, M.

Dominique DUBOIS, président, M. Aymeric BERGER, Mme Adèle ALBANO, juges.

Pascal Gagna, Joël Cosserat et Olivier Dubois et Mme Christine Mariette, juges, assistés de M. Laurent Cuny, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier Dubois, juge, et M. Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier Dubois, juge, M. Arnaud De Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Pierre SIRODOT, président de l'audience, Mme Nathaly DUBOIS et Mme Maud DAYEZ, Juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Christophe DUBOIS, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHAMBERY, qui a relevé que la confusion des patrimoines des SAS T.I.T.M. et SARL T.I.T.M.

Demandeur (s) : SOLOPLAST-VOSSCHEMIE [Adresse 1] Fontanil-Cornillon N° SIREN : 065 500 068 Représentant (s) : AVOCATS SCP RAMAHANDRIARIVELO ET DUBOIS Défendeur (s) : SEB PLAISANCE [Adresse 2] N° SIREN

Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Madame Brigitte DUBOIS

comparaître en chambre du conseil de ce Tribunal ; Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Q u e Maître Emmanuel DUBOIS

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ148 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS