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2 205 résultats pour « Frédéric DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbaec5cdc6046d472e799b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

GUERRA AUTO MOBILES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a98dcdc6046d47a4b212

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS Ets [Q] & FILS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0d4cdc6046d479adc2c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu MKH FIBRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e56cdc6046d4748574e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025-565 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : [

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b18215cdc6046d474aa3b4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

. : 2026-61 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bc1ecdc6046d4769b087

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/00/08/20/30* 02/10/2025 2025001444 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf685fcdc6046d4781b92a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MARSEILLE Ordonnance de référé du 14 octobre 2025 N° RG : 2025R00293 La société MARPORTS MARCHANDISES TRANSPORTS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°056 802 127 (Maître Frédéric

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c7bed8cdc6046d47485dd9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/00/08/20/32* 02/10/2025 2025001448 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 02/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d535cdc6046d474e466f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3d66ccdc6046d474e59e8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3daa0cdc6046d474e9c4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db4fcdc6046d474ea718

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f143ccdc6046d4772201e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1588cdc6046d47723d43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186cbcdc6046d47ab83f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182dbacdc6046d473a99a8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7ef65cdc6046d47ae5f7b

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1a5a9cdc6046d47269e74

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024069786 28/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est au Tour D2 17 Bis Place des Reflets

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.

Source officielle

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