CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Le tribunal constate que la convention décrit dans les grandes lignes les obligations respectives de COM NETWORK (livrer les ordinateurs aux étudiants sur les sites choisis par la DGES, transmission des
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
arrêté un plan de continuation au profit du [Etablissement 1] sur une durée de dix ans, avec deux dernières échéances couvrant 33% du passif, soit un montant global de 3,5 M€ pour les deux dernières années
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
La marque EMMA & CHLOE s'est développée en grande partie sur internet, grâce aux réseaux sociaux, et par la commercialisation de formules d'abonnement en proposant des « box » depuis 2012.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
7442 du 10/10/2017 : Climatisation VRV Hôtel sur le devis n°7687 du 01/01/2018 : Climatisation VRV Gites Les règlements qui ont été effectués au titre de ces factures sont bien comptabilisés dans le grand
Trib. de Commerce
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Entre 2004 et 2012, les sociétés du groupe ont investi dans des titres de sociétés civiles de placement immobilier, ci-après SCPI, financés en grande partie par des prêts « HABITAT » dont le détail suit
chambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
A compter de l'année 2022, RN CONSULTING, qui a procédé à la fermeture de son agence et quitté ses locaux, n'a plus payé régulièrement ses redevances de franchise, soit la somme de 16.790,50 euros TTC
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5de65cdc6046d47b1debd
8 juillet 2025
du code de commerce relatifs à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, L653-8 sur l'interdiction diriger, gérer, administrer ou contrôler, * une mesure d'interdiction de gérer de 10 années
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
La société SLM exerce une activité de fourniture et d'installation de systèmes de vidéosurveillance auprès de professionnels de la grande distribution.
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : Madame Angie VEVBAT DE LACHENAL - commis graffier
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
En courant d'année, les relations de M. [L] avec la société OVERSOC se sont dégradées. Lors d'un entretien le 15/11/2023, M. [U] a informé M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Michel MIGNON, Président de Chambre, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, 23/09/2025 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [C] [U]
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Compte tenu des grandes difficultés posées par Monsieur [C] pour exécuter ses obligations et de sa mauvaise foi, Monsieur [Z] ne fera aucune concession sur ses demandes qui sont amplement justifiées.
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Ainsi, le maître d'ouvrage ne peut pas opérer de retenue de garantie lorsque : * La réception est prononcée sans réserve, * Des désordres sont apparus dans l'année de parfait achèvement.
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
verser à la société PASQUIER la somme de 2 172,10 euros, au titre des intérêts de retard arrêté au 29 mai 2024, outre ceux à devoir jusqu'au jour du parfait paiement, le tout par capitalisation par année
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
représentée par Maîtres Sarah Xerri-Hanote et Virginie Bozzonnet, avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON représentée par Me Gantelme, avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Au cours des années
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint Germain de la Grange
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Selon le grand livre de la société [W] [C] DE VINS, les règlements à la société [G] sont : Sur le contrat INVIATIS : Du 20 décembre 2021 au 20 avril 2021 : 720 euros TTC par échéance mensuelle (600 euros
Page 28 sur 28