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558 résultats pour « GRANIER Anne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le tribunal constate que la convention décrit dans les grandes lignes les obligations respectives de COM NETWORK (livrer les ordinateurs aux étudiants sur les sites choisis par la DGES, transmission des

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

arrêté un plan de continuation au profit du [Etablissement 1] sur une durée de dix ans, avec deux dernières échéances couvrant 33% du passif, soit un montant global de 3,5 M€ pour les deux dernières années

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La marque EMMA & CHLOE s'est développée en grande partie sur internet, grâce aux réseaux sociaux, et par la commercialisation de formules d'abonnement en proposant des « box » depuis 2012.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

7442 du 10/10/2017 : Climatisation VRV Hôtel sur le devis n°7687 du 01/01/2018 : Climatisation VRV Gites Les règlements qui ont été effectués au titre de ces factures sont bien comptabilisés dans le grand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entre 2004 et 2012, les sociétés du groupe ont investi dans des titres de sociétés civiles de placement immobilier, ci-après SCPI, financés en grande partie par des prêts « HABITAT » dont le détail suit

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8e0acdc6046d47df4289

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A compter de l'année 2022, RN CONSULTING, qui a procédé à la fermeture de son agence et quitté ses locaux, n'a plus payé régulièrement ses redevances de franchise, soit la somme de 16.790,50 euros TTC

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5de65cdc6046d47b1debd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du code de commerce relatifs à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif, L653-8 sur l'interdiction diriger, gérer, administrer ou contrôler, * une mesure d'interdiction de gérer de 10 années

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SLM exerce une activité de fourniture et d'installation de systèmes de vidéosurveillance auprès de professionnels de la grande distribution.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Benjamin DELORME, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : Madame Angie VEVBAT DE LACHENAL - commis graffier

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En courant d'année, les relations de M. [L] avec la société OVERSOC se sont dégradées. Lors d'un entretien le 15/11/2023, M. [U] a informé M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Michel MIGNON, Président de Chambre, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, 23/09/2025 SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [C] [U]

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Compte tenu des grandes difficultés posées par Monsieur [C] pour exécuter ses obligations et de sa mauvaise foi, Monsieur [Z] ne fera aucune concession sur ses demandes qui sont amplement justifiées.

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ainsi, le maître d'ouvrage ne peut pas opérer de retenue de garantie lorsque : * La réception est prononcée sans réserve, * Des désordres sont apparus dans l'année de parfait achèvement.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

verser à la société PASQUIER la somme de 2 172,10 euros, au titre des intérêts de retard arrêté au 29 mai 2024, outre ceux à devoir jusqu'au jour du parfait paiement, le tout par capitalisation par année

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TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Christophe LESPERON - Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont

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TCOM

chambre 1-2

69d13609cdc6046d471b3792

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par Maîtres Sarah Xerri-Hanote et Virginie Bozzonnet, avocats et comparant par la SCM JURI-DANTON représentée par Me Gantelme, avocat (R32) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Au cours des années

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 24/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000429 AFFAIRE 2022013428 ENTRE : SAS TACINAS, dont le siège social est 10 chemin de la Vallée Yart 78640 Saint Germain de la Grange

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Selon le grand livre de la société [W] [C] DE VINS, les règlements à la société [G] sont : Sur le contrat INVIATIS : Du 20 décembre 2021 au 20 avril 2021 : 720 euros TTC par échéance mensuelle (600 euros

Source officielle

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