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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
de redressement proposé par MONSIEUR [D] (SARL) * Ce plan prévoyait, outre le règlement de la créance superprivilégiée de l'UNEDIC AGS et des créances inférieures à 500€ à l'arrêté du plan, le remboursement
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
de cession, plan dont les étapes préliminaires (établissement d'un dossier de présentation, réception d'offres préliminaires) ont déjà été accomplies.
audience ordinaire
6a183b8ecdc6046d473bc89c
26 mai 2026
, comme proposé, pour garantir la bonne exécution de ce plan et d'autoriser, s'il y a lieu, la poursuite, hors plan, des contrats en cours.
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
fixera, en application du plan déposé et de l'article L.626-12 du code de commerce, la durée du plan à 10 ans.
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
Le mandataire judiciaire s'associe favorable au plan. Le ministère public a été entendu en ses réquisitions et se déclare favorable à l'arrêté du plan.
69a9e741cdc6046d47a57329
3 septembre 2025
RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation de bars-restaurants proposant des produits et spécialités italiens, à consommer sur place
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 939 362 331 RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
à l'exécution du plan.
Trib. de Commerce
69ddf93bcdc6046d472dcc7a
10 avril 2026
de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur [O] [N], en qualité de juge commissaire jusqu'à
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c260bcdc6046d472bd3f0
6 mai 2026
du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 : 11% * Année d'adoption du plan 7 : 11% * Année
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
arrêtant le plan de redressement et abandon du solde (80 %).
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
sous le numéro 753309863, Activité : Vente et pose de cheminées, poêles à bois et granulés, inserts, inserts bouilleurs, inserts à bois, inserts à granulés, cuisinières à bois et granulés, barbecues, plancha
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
La société 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.
69fc95facdc6046d47ece2d4
La même juridiction a arrêté, le 06/11/2024, le plan de continuation de la société [D] SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P].
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
, ne pourra être aliéné pendant la durée du plan, sans l'autorisation du tribunal.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
Le 22/11/2019, les demandeurs ont adressé à la société COOP ARMORICAINE une lettre de volonté d'exécuter anticipativement le pacte d'actionnaires, demandant le rachat de leurs actions à un prix plancher
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
L'EURL [N] [K] a établi un devis le 30 mars 2023 prévoyant la mise en place d'un spa à l'adresse d'une cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX au moyen d'une grue, 2.
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
suivantes : * 1 920 166,88 € TTC pour le lot n°1 (Gros œuvre, Curage, Façade, Etanchéité), * 2 716 890,58 € TTC pour le lot n°4 (Sols souples, Sols durs, Faïence, Peinture, Cloisons, Faux-plafonds, Plancher
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Public se déclare favorable au plan.
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].
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