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DÉCISION / ECLI
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REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC
6a0b3f6ecdc6046d47176b7b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00126 SAS PREFILOC
6a0b3fc3cdc6046d47177073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00129 SAS PREFILOC
6a0b418fcdc6046d47178e1e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00133 SAS PREFILOC
6a0b41e4cdc6046d47179301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00136 SAS PREFILOC
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
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19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
chambre 05
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10 juillet 2025
sociétés de Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le13 mai 2026 reporté au 27 mai 2026.
2è chambre
69e77c1ecdc6046d470442f5
24 février 2026
Malgré de nombreuses relances entre mai et octobre 2022, il restait devoir 17 246,24 € à la date de la mise en demeure du 27 octobre 2022.
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 MARS 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2022F00535 DEMANDEURS SAS [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante MMA IARD
Chambre contentieux général
69fc858acdc6046d47eb66d8
7 mai 2026
% l'an à compter du 02 mai 2024, date du dernier décompte, en vertu de son engagement d'avaliste du billet à ordre souscrit par la société BEL au titre du prêt n°00004541069.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
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16 mai 2025
La société BAK I DISTRIBUTION exploite un fonds de commerce d'alimentation générale sous l'enseigne « Leader Price » depuis le 10 mars 2023 et emploie sept salariés.
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
Après renvoi, cette affaire a été fixée au 17 mars 2026.
DELIBERE
69f9b5dccdc6046d47a5a035
30 avril 2026
En l'espèce, le dernier bilan de la SASU JP MACONNERIE, arrêté par un expert-comptable est celui arrêté au 31 juillet 2021.
Audience des référés
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28 avril 2026
Ce pacte d'associés prévoit notamment que, lors du départ à la retraite de Monsieur [O] [M], les actions de ce dernier seraient cédées à Monsieur [K] [N] selon une formule de valorisation définie par ledit
CHAMBRE 03
6a183a24cdc6046d473ba7b4
[J], Mme [Z] [K] a rejoint la société Hafele le 9 mai 2023 et en est partie le 16 mai suivant, soit le sixième jour de son contrat de travail ; dans un courriel adressé le 15 mai 2023 à M.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
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Ce dernier a rendu son rapport le 27 mai 2019. Le 19 octobre 2019, la société CEDAR'S ROLL a assigné au fond la société QUIETALIS, aux fins d'indemnisation.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Cette ordonnance ayant été signifiée le 12 mai 2025 et non exécutée à ce jour.
6a0b3fdfcdc6046d47177222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00130 SAS PREFILOC
6a0b41accdc6046d47178fba
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00134 SAS PREFILOC
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