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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 avril 2025
PILCH Ministère Public : Cyril DELHAYE, Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 02/04/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent
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1 juillet 2025
LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
69c8f2cdcdc6046d476233ab
15 octobre 2025
KIRSTETTER Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 15/10/2025 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
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6 mai 2026
COLIN Ministère Public : Cyril DELHAYE Vice-Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en Chambre du Conseil du 06/05/2026 Vu l'Article 452 du Code de Procédure Civile le présent
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
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1 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [K] [W] es-q représentant légal assisté de Maître Pierre DELANNOY avocat, * Monsieur [O] représentant la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître
JEUDI
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3 juillet 2025
DELAMARRE et F. ROFFIDAL, Juges, assistés de Madame S. LEROY, Commis-greffier, en présence de Madame M. BORDE, Vice-Procureure de la République.
MARDI
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6 janvier 2026
Maître [U], Avocat à la Cour, membre de la SCP LATOURNERIE MILLON CZAMANSKI-MAZILLE, Avocats associés, C/ DEFENDERESSE société FAYAT IMMOBILIER SASU, [Adresse 2], comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE
Procédures Collectives
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20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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27 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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69db6958cdc6046d47f7a70e
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY
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7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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11 avril 2025
présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY
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13 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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5 mai 2026
DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre d du conseil du 05/05/2026 Débats en chambre du conseil du 05/05/2026
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28 janvier 2025
GODEFROY Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile
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