Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera Madame [A] [K] [R] [T] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société EURL [S] à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

Tribunal, selon l'avis du Juge-Commissaire, du mandataire judiciaire, et du Procureur de la République autorisera la société YSSA (SAS) à poursuivre son activité en prorogeant sa période d'observation de quatre

MOTIFS Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Condamne Monsieur [J] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme de dix-sept mille quatre

le 16 mai 2022 aux torts exclusifs de la société SSKI ; Condamnons la société SSKI S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [C] S.A.S. la somme provisionnelle de 15 444 € (quinze mille quatre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL [C] COMMERCE [C] BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ117

Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Condamne Monsieur [Q] [F], ès qualité de caution solidaire de la SARLU ZEBRACONCEPT à payer à la Banque CIC OUEST, la somme de ONZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-QUATRE

en premier ressort, DECLARE l'opposition formée par la société EURL HD CONCEPT ENR tant irrecevable que mal fondée, CONDAMNE la société EURL HD CONCEPT ENR au règlement des factures impayées, soit QUATRE

Advenant l'audience de ce jour, Constate que la déchéance du terme à été régulièrement prononcée ; Condamne la société MA [U] à payer à la société DIAC la somme de 19 584,83 € (dix neuf mille cinq cent quatre-vingt

Par quatre lettres recommandées datées du 12 juillet 2024, la BRED COFILEASE a mis en demeure le défendeur d'avoir à régulariser la situation débitrice au titre desdits contrats de crédit-bail.

euros et quatre-vingt-trois centimes (73 180,83€) au titre des cotisations échues impayées des exercices 2024 et 2025, CONDAMNE la société [Localité 1] à payer à la Caisse Réunion de Retraites Complémentaires

taux d'intérêt légal, à compter du 16 janvier 2025, Ordonne la capitalisation des intérêts, Condamne la société BISOU PHOTO SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 4.758,00 € (QUATRE

la poursuite de la période d'observation jusqu'au 19 mai 2026 avec convocation à l'audience du 06 mai 2026, Fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, le MERCREDI QUATORZE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F58 Procédure 2024RJ0260 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SAS VITELLO & CUTAIA [Adresse 1] Date

……[Localité 1] JUGEMENT14/01/2025DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1145 Procédure 2024RJ0384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société AUTO SEARCH SERVICE [Adresse 1] Non comparante

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur