Monsieur [A] se porte caution solidaire dans la limite de la somme de 28 600 €. Le 2 juillet 2020, BPS octroie à Monsieur [A] un PGE N°9004630 pour la somme de 50 000 € amortissable sur 12 mois.

[T] en qualité de caution, d'avoir à lui régler les sommes restant dues au titre de leur accord du 5 novembre 2018. En vain.

[T] de régler la somme due dans la limite de son engagement de caution.

A titre subsidiaire, si par hasard la faute de la SOCIETE GENERALE était retenue : * Limiter leur demande à titre de dommages et intérêts à la somme de 500 € * Ordonner la compensation des sommes dues

Le 19 janvier 2024, Monsieur, [T], [M] paie la somme de 45.000,00 € à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE et, le 24 juin 2025, la somme de 15.000,00 €.

Les demandes formées au titre de la nullité du contrat seront rejetées, de même que les sommes réclamées au titre d'un prétendu préjudice subi.

Elle demande le paiement de la somme de 6 720 euros en principal au titre de 7 mensualités non réglées, ce que conteste la société M&A Lab.

Elle déclare que la somme restant due s'élève à 20 050,84 euros, comprenant les loyers échus impayés, l'indemnité contractuelle ainsi que la valeur résiduelle et ce, déduction faite de la somme perçue

somme de 31,80 € au titre des dépens.

dont le quart, ou encore 25%, est bien égal à la somme réclamée, soit : 6 515,12 € TTC.

* Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de 65 000 euros au titre de sa perte de chance d'éviter l'escroquerie ; * Condamner la société [P] à verser à la société [G] la somme de

[B] [K], * Le décompte des sommes dues.

La SAS PETIT FORESTIER LOCATION a donc demandé à sa locataire de payer le coût total de la remise en état, soit, après déduction du dépôt de garantie, une somme de 24 756,44€.

Président d'audience : Juges : : Thierry PICHON Olivier AUCH-ROY Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme

à titre de dommages et intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte ni moindre.

Par courrier recommandé du 18 septembre 2023, [B] met en demeure [D] [I] de procéder au règlement de la somme principale de 5 448 €. En vain.

Président d'audience : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET Thierry LAMOUR Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

(RG 20240002651) du 8 juillet 2024, Monsieur le Président du Tribunal de commerce a enjoint Madame [Y] [V] [N] de payer à la SARL J&C CONCEPT, en deniers ou quittances valables : * En principal la somme

Monsieur [Z] [P], actionnaire unique et président des sociétés RD et [D], se portait dans l'acte même caution solidaire et indivisible de la société [D] à concurrence de la somme de 25.900 € pour toutes

CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL aux intérêts au taux légal sur ladite somme à compter du 15 décembre 2025 jusqu'au parfait paiement.