dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile ; Condamner la société M MEDIA PUBLICATION à verser à la société ROYALEMENT VOTRE ÉDITIONS la somme de dix-neuf mille quatre-vingt-six euros et soixante-douze

Par courriel du 24 janvier 2025, la SNC [Localité 1] [Adresse 1] écrivait à la société Les Demeures du Bassin Construction SARL la sommant de terminer les travaux restant à réaliser tels que listés par

euros et soixante-treize centimes) au titre de son engagement de caution du 11 juin 2019 avec intérêts au taux légal à compter du 10 novembre 2023 ; Condamne solidairement Monsieur [R] [B] et Monsieur

Il résulte des pièces versées aux débats que les parties ont effectivement arrêté un solde définitif à fin octobre 2023, soldant l'intégralité des loyers dus jusqu'à la fin du contrat.

logiciel et que la mise au point matérielle fait partie de ses obligations (tests, intégrations, interface avec Unity) Le devis signé le 24 avril 2024 par Monsieur [S] [T] et redécoupé sur MALT selon le souhait

deniers ou quittance : * la somme principale de 2.223,92 € (DEUX MILLE DEUX CENT VINGT TROIS EUROS ET QUATRE VINGT DOUZE CENTIMES), * la somme de 392,79 € (TROIS CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET SOIXANTE

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.503,63 € (SEPT MILLE CINQ CENT TROIS EUROS ET SOIXANTE

CONDAMNONS Monsieur [W] [V] à payer à titre provisionnel à la société ATLANTIQUE RH SAS la somme principale de 28.474,13 € (VINGT HUIT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE QUATORZE EUROS ET TREIZE CENTIMES, assortie

à néant, CONDAMNE CASA LOC SARL pour y être contraint par tous moyens et voies de droit à payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme principale de quatre mille sept cent trente-cinq euros et soixante-quatorze

commerce de BASTIA, qu'il met à néant, CONDAMNE [C] [H] SARL pour y être contraint par tous moyens et voies de droit à payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme principale de quatre mille six cent soixante-trois

met à néant, CONDAMNE [J] CONCASSAGE DEMOLITION SARL pour y être contraint par tous moyens et voies de droit à payer à LE RELAIS DE [Localité 1] SARL la somme principale de deux mille trois cent soixante-treize

Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société MONACO MANAGEMENT CONSTRUCTION à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 22 078,98 € (vingt-deux mille soixante-dix-huit

de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société LB MONTAGE S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société [Y] [C] S.A.S. la somme provisionnelle de 79 537,95 € (soixante-dix-neuf

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

société Skycop la somme de 400 € (quatre cents euros) au titre de la résistance abusive ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

passager, la somme de 400 euros chacun, soit un total de 800 euros (huit cents euros) au titre de la résistance abusive ; Condamne la société AIR ALGÉRIE au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept