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AND · OR · NOT · "…"Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
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16 janvier 2026
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trois jours après, l'avocat devant substituer l'avocat du défendeur, écrit à la juridiction pour s'excuser de son absence, au motif que son véhicule a présenté, le matin de l'audience, des défaillances telles
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