REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11406 Numéro de Procédure collective : 2025RJ138 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011748 Demandeur(s): [Q] [N] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 14 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2017001612 DEMANDEURS : 1 – SARL ARDEN'PISCINES LOISIRS, dont le siège est [Adresse 1] à 08000 Charleville-Mézières

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001620 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 17/11/2025е Demandeur(S) : Banque Populaire Alsace Lorraine

[N] [X], [Adresse 7], directeur général, présent. M. [K] [I], ATENCO, groupe GFBI, président, présent. Assistés de Me Pierre Châtelain avocat (D0145).

Depuis 2012, la société ALTAIX assure la fourniture, l'installation et maintenance au sein des agences de la société COMASUD de matériels et équipements de lutte contre l'incendie.

laquelle elle a été mise en délibéré ; Il ressort des conclusions transmises que la SASU LOCAL.FR a demandé au tribunal : Vu les articles 1103, 1004, 1221 et 1231-1 du Code Civil, Vu les conditions générales

La société AAI exerce son activité sur l'intégralité du territoire national et dispose pour ce faire de 20 agences.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011649 Demandeur(s): [D] (SAS) [Adresse

meuble; Attendu que le candidat ne propose pas la reprise de l'unique contrat de travail existant au sein de la société SFMG 4, justifiant cette position par la nécessité d'effectuer des travaux d'agencement

; * la facture en date du 31 décembre 2019 (pièce 3 société APAVE NORD OUEST) pour un montant de 3 576 € TTC correspondant à la prestation de formation de Messieurs [M] et [Y]; * les conditions générales

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001655 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG

Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [T] [G] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par : Maître Amelle SELLAM, Avocat au barreau d'Agen

ou loueurs de véhicules mentionnés aux articles D.251-1 et D.251-3 et liés à cette agence par la convention mentionnée à l'article D.251-11.

[E] [T], Directeur Général du Groupe Économique Solidaire (GES) Les Relais Solidaires, a présenté une offre de reprise.

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003832 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

- représenté(e) par Cabinet MEROTTO [Adresse 4] * ENTREPRISE BERLIOZ (SAS) [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole [Adresse 6] * GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Agence

attestations de témoin communiquées par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL communique au tribunal des attestations de témoin manuscrites qui ont rédigées par deux de ses agents

de procédure civile, s'agissant d'une personne morale, le demandeur peut saisir, si le lieu où elle est établie est en principe le siège social fixé par les statuts, celle d'une succursale ou d'une agence