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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f52643cdc6046d474447b9
1 avril 2025
du terme du 1 er janvier 2025 ; ASSORTIR cette condamnation des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 novembre 2022 sur la somme de 34145,43 € (SIC) et de la présente assignation
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b113cdc6046d47dcbe5d
2 avril 2025
Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Chambre 01
69f3070bcdc6046d470f477c
20 janvier 2026
Monsieur [S] ne se présente pas, ni ne constitue avocat.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
En l'absence de toute évolution, la société SUEZ a fait assigner, le 11 octobre 2023, la société TCS, par-devant la présente juridiction. C'est en l'état que la situation se présente.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Quant à elle, EUROFOS réplique ainsi à NAVITRANS : * NAVITRANS, qui a agi en qualité de commissionnaire de transport, a attrait EUROFOS à la présente procédure par voie d'appel en garantie mais l'article
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
La SELARL JSA était présente et représentée par IKKI PARTNEERS AARPI, avocat.
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Conformément à l'article R 641-6 du code de commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur. De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.
69d128ffcdc6046d471a3618
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou régularisées en présence des parties
6a0f5564cdc6046d477be95c
12 mai 2026
comprises, sauf dispositions contraires, comme visant les éléments du seul patrimoine professionnel.
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
Qu'au surplus, Madame, [G] est déjà intervenue dans un litige opposant la Société SOLWARE AUTO à l'un de ses clients sans prendre le soin d'appeler en cause la Société CLOUD ADVICE et en retenant sa seule
chambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
C'est dans ce contexte que Mme [U] a introduit la présente instance.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049fefcdc6046d479ac86f
11 mai 2026
fixés à l'article D. 641-10 du code de commerce ; il sera fait ainsi application de la procédure simplifiée prévue à l'article L. 644-1 du code de commerce.
Chambre 07
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
hors taxes sont égaux ou inférieurs à des seuils fixés par décret.
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
de Paris sur l'appel que M.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
* Seul un courrier antérieur à la résiliation datant de décembre 2022 correspond à une demande de résolution de problèmes pour des appels effectués vers l'international, ce qui a été résolu selon les
69eabfabcdc6046d47521117
7 juillet 2025
judiciaire inhérent à la poursuite de la présente procédure.
AFFAIRES COURANTES
69f09243cdc6046d47d33b2d
23 avril 2026
jugement et les 23 autres le 15 de chacun des 23 mois suivants, étant précisé que faute pour Madame [J] [N] de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues
Référés
69f05739cdc6046d47ce4a77
16 octobre 2025
et sans appel.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
le système d'alarme via son téléphone portable, une alarme silencieuse devrait se mettre en marche et la société [Localité 1] devrait normalement appeler Mr [I] sur son téléphone portable pour le prévenir
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