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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82328cdc6046d47de1109
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du Code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a1f3cdc6046d47faeffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
1991 et suivants du Code civil, Vu l'article 1302 du Code civil, * Se dire compétent ; * Juger que la société, [W], [L] a manqué à son obligation de conseil à l'égard de la BEAUTIFUL LIFE SERVICES ;
Source officiellechambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
11 avril 2025
Par ses dernières conclusions n°3 remises à l'audience du 26 juin 2024, T&S demande au tribunal, de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1224 du Code civil, Vu l'article 1227 du Code civil
Source officiellechambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
514-1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Source officielleDELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LES PRETENTIONS : La SAS, [J], [F] INGENIERIE demande au tribunal de : Vu l'article L. 1231-1 du code civil ; Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PAGE 6 Sur ce : Selon l'article 1342-2 du code civil : « Le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les actes faits par son débiteur en fraude de
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1102, 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1231, 1231-1 et 1231-6 du Code civil, Vu l'article 1353 du Code Civil, Vu les pièces, In Limine Litis
Source officiellechambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 1229 du code civil dispose que « La résolution met fin au contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En réponse la société LOCAM précise que La société LOCAM se fonde sur les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-2 du code civil, et les articles L221-2 4°, L221-3, L221-28 et L224-101 du code de la
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b85083cdc6046d47e3b6a1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions en réponse N°2, la SAS CHEZ EPICURE demande au tribunal de : Vu les articles L. 145-5 et L. 145-40-2 du Code de commerce, Vu l'article 1103, 1010, 1190, 1231-5 et 1302 du Code civil,
Source officielle1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
6 mai 2026
civil, notamment les articles 1188 et s. et l'article 1223, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : Rejeter les demandes formulées par COLLABORATION CAPITAL ; A titre subsidiaire
Source officielle.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles L 512-4 et L 511-21 du Code de
Source officielleRendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
8 avril 2026
[A] en date du 25 juillet 2023, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, et 1353 du code civil, Vu les dispositions des articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les
Source officielle6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
2 avril 2025
L'article L. 441-10 du code de commerce dispose que « II.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCP AVENS, avocats, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleFond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
1 avril 2026
les 2298 et suivants du code civil Vu l'article L332-1 du code de consommation Vu l'article L313-22 du CMF et l'article 2293 al 2 du code civil Vu l'article 1231-5 du code civil Vu l'article 1343-2 du
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Se déclarer compétent
Source officiellePage 28 sur 29