450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile; et Condamner la société Groppi SAS aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

code civil, Vu notamment les articles 774-1 et 774-4 du code de procédure civile, Vu notamment la jurisprudence citée sous l'ancien article 1148 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir

2240 du code civil.

[Y] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026 afin de statuer sur l'éventuelle clôture de la procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article R.643-17 du code de commerce, En l'état

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL articles 2044 et suivants du Code Civil Entre les soussignés : La SELARL LGA, prise en la personne de Me [D] [S], Liquidateur Judiciaire de demeurant [Adresse 1] es

Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 du Code Civil, * Condamner la SAS LA VOILE BLEUE à payer à la SA SATMA la somme principale de 21.179,68 € et

La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.

Sur ce Attendu que les parties, au cours de la présente instance, ont signé le 20 et 21 mai 2025 un protocole d'accord, en application de l'article 2044 du code civil, dont elles sollicitent l'homologation

2052 du code civil Nous, M.

455 du Code de Procédure Civile.

Au soutien de ses dernières écritures, la société FICA POMPES demande de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article

L.442-1 II du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, En tant que de besoin, sur l'irrecevabilité des demandes Déclarer Irrecevables

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 12 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, M.

Par conclusions, l'EURL AKAR SUD FRANCE demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 30 septembre 2025 ;