échéances de loyer de 1.742,64 € TTC, étant précisé qu'un engagement de reprise du véhicule à l'issu des 48 mois a été souscrit par la société AMBITIONS AUTO ANTILLES MARTINIQUE (AAAM).

[E] demandent à ce Tribunal de : « Vu les articles 11, 132 s., 334, 367, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles L. 333-1 et L. 333-2 du Code de la consommation, Vu l'article L. 313-22

Vu les articles 1103,1104, 1146 et 1147 du code civil.

Malgré une mise en demeure restée infructueuse, la SAS NOVARES FRANCE reste devoir la somme de 48 409,43 euros TTC, d'où la présente instance.

Pour la seule traduction anglaise, la société SITACI a ainsi identifié que 48% des termes à traduire ne l'avaient en réalité pas été, ou qu'ils avaient été mal traduits.

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, et 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 221-2 4° du code de la consommation, Vu la jurisprudence visée, Vu les pièces versées

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

L'article VI du contrat de crédit-bail stipule que « le bien est la propriété entière et exclusive du bailleur (…) et l'article XII de ce même contrat dispose qu'« en cas de résiliation, le locataire doit

Que l'article 9 des conditions générales sur la prorogation automatique ne peut pas être appliqué.

Dans leurs conclusions développées à l'audience, ils demandent au Tribunal : Vu les articles 763 et 770 du Code de procédure civile Vu les articles 82-1 du Code de procédure civile Vu les articles 42,

Ce contrat, d'une durée irrévocable de 48 mois, prévoyait le règlement de 48 loyers mensuels d'un montant unitaire HT de 195,00 € soit 234,00 € TTC à compter du 20 mai 2024, la dernière échéance étant

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

Le montant du loyer mensuel était fixé à la somme de 220€ HT soit 264€ TTC pour une durée de 48 mois. Comme prévu en son article 7, le contrat a été cédé à la société LOCAM.

Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit

L.626-27 et R.626-48 du Code de commerce, AUTORISE une poursuite d'activité jusqu'au 02/05/2026 à 169h00, DIT qu'il sera fait application des articles L. 641-1 et suivants du Code de commerce, FIXE

Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me MAZOYER [U] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte en date du 28/10/2020, la SOCIETE GENERALE a consenti à la société NETWORK CONNECT un prêt de 48

Dans le prolongement de cette offre, la SARL YF HOLDING présentait à la SAS REGIPLAST le 25.10.2023, une facture de 48 000 € TTC.

Le contrat n°210155771 pour une durée de 48 mois moyennant un loyer mensuel de 117,41 € TTC. Le contrat n°210132171 pour une durée de 48 mois moyennant un loyer mensuel de 227,45 € TTC.