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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe7c5cdc6046d478a9444
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[F] [A] [H] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 431 869 072 Défendeur non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
7 avril 2025
de 5 ans à l'encontre de : Monsieur [X] [O], né le [Date naissance 1]/1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine, demeurant, [Adresse 1] ;ЕΤ Monsieur [G] [A], né le 01/02/1976 à [Localité 2]
Source officielleOPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b1e8cdc6046d47fc0caa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Article L. 653-8-2° du Code de commerce Ne pas avoir, de mauvaise foi, remis au Mandataire liquidateur les renseignements qu'il est tenu de communiquer en application de l'article L. 622-6 du Code de
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b2240ecdc6046d475b09b4
29 octobre 2025
29 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 29/10/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007981
Source officielleChambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 2] FRANCE Activité : voitures de transports avec chauffeur, service voiturier et conciergerie, management, consulting, location de courte ou de longue durée de tous véhicules automobiles sans
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb7093cdc6046d4728f62b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2], ventes de roulottes et constructions de maisons en bois, a été déclarée en liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 8
69a258a1cdc6046d47fdd294
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L640-1 et L681-2-III du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b32f0dcdc6046d47768b64
3 avril 2025
3 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SARL [E] ETUDE ISOLATION [Localité 1] EST [Adresse 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté en personne AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [K] [A] [Adresse 2]
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0953dcdc6046d47990251
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 681-2 II du Code de commerce : « II. - Dans le cadre de la procédure ouverte, si les conditions prévues au 2° de l'article L. 681-1 ne sont pas réunies à la date du jugement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93c54cdc6046d4767de1c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL, [M], [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME, [W], [Y] EN DATE DU 22/09/2025 SOLLICITANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cddacdc6046d4713e949
2 avril 2026
2 avril 2026
L681-1et L681-2 III du code de commerce, Vu le Titre III du livre VI du code de commerce, Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdfd4cdc6046d478a0b71
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L681-1et L681-2 III du code de commerce, Vu le Titre III du livre VI du code de commerce, Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
2 avril 2026
L681-1et L681-2 III du code de commerce, Vu le Titre III du livre VI du code de commerce, Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements Mme [S] [A] née [J].
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c2b8cdc6046d4730b3b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Attendu que les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies et que la procédure collective devra donc viser à la fois les éléments du patrimoine
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
21 avril 2026
peut être poursuivi sur cet actif. » Aux termes de l'article L.681-2 III du Code de commerce : «III. - Si les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 sont réunies à la date du jugement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e740cdc6046d47092f80
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Qu'il convient donc de faire application à l'encontre de [P] [I] de la procédure de redressement judiciaire et des dispositions de l'article L681-2 du code de commerce en statuant dans les termes ciaprès
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2eb26cdc6046d470978d1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Qu'il convient donc de faire application à l'encontre de [J] [T], [M] de la procédure de redressement judiciaire et des dispositions de l'article L681-2 du code de commerce en statuant dans les termes
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0ce26cdc6046d4713ede4
2 avril 2026
2 avril 2026
L681-1et L681-2 II du code de commerce, Vu le Titre III du livre VI du code de commerce, Constate, au vu de son actif professionnel, l'état de cessation des paiements M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d5b0cdc6046d47c16d1b
2 avril 2026
2 avril 2026
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET TECHNOLOGIQUES DE LA [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise en Difficulté non comparant AYANT POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SELARL ETUDE [Y] & NARDI [Adresse 2]
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab1eacdc6046d4787a798
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DIT que conformément à l'art L643-9 du code de commerce, la clôture de la présente affaire devra être examinée au plus tard dans un délai de 2 ans et sera évoquée à l'audience du 22 juin 2027, sauf requête
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